Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)
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Personne désignée
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Autorité
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Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende
Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
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Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende |
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Date de l'acte :
Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
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Vendredi 21 décembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 21 décembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 21 décembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 21 décembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 23 novembre 2012
Date de publication :
Vendredi 30 novembre 2012
Date de publication :
Mercredi 07 novembre 2012
Date de publication :
Mercredi 07 novembre 2012
Date de publication :
Mercredi 07 novembre 2012
Date de publication :
Mercredi 07 novembre 2012
Date de publication :
Mercredi 07 novembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de l'acte :
Vendredi 28 septembre 2012
Date de publication :
Vendredi 28 septembre 2012
