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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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DELEGATIONS DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION ACCORDEES AUX ELUS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 13 novembre 2024
Date de publication : 
Mercredi 13 novembre 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 5 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 5 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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NOMINATION DE DELEGUES Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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Procès-verbal des débats du 17 septembre 2024 Procès-verbal des débats

Approuvé en séance du Conseil départemental du 5 novembre 2024

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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Bourgs sur Colagne - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Le Buisson - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Saint Chély d'Apcher - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Décision n°24-2464 fixant les nouveaux tarifs pour les paramètres suivants mis en place par le LDA: MHE, FCO Génotype 3, FCO 4 et 8 pour le secteur santé animale dans divers contextes. Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 25 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 05 novembre 2024
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Décision n°24-2386 relative à un contrat de prêt Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 18 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 59 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 159 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 26 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Délégations de signature pour les actes relevant de la direction générale Arrêté

Délégation du 14 au 18 octobre 2024 inclus

Date de l'acte : 
Mardi 15 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 15 octobre 2024
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 15 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 15 octobre 2024
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Délégations de signature et désignations des élus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 9 octobre 2024
Date de publication : 
Mercredi 09 octobre 2024
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Délibérations de la commission permanente du 8 octobre 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mercredi 9 octobre 2024
Date de publication : 
Mercredi 09 octobre 2024
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 30 septembre 2024
Date de publication : 
Lundi 30 septembre 2024
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Délibérations du Conseil départemental du 17 septembre 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Procès-verbal des débats du conseil départemental du 25 juin 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Procès-verbal des débats du conseil départemental du 9 août 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Délégations de signature et désignations des élus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 23 septembre 2024
Date de publication : 
Lundi 23 septembre 2024
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Saint André de Lancize - RD : 984 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Saint André de Lancize - RD : 984 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Nasbinals - RD : 900 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Nasbinals - RD : 52 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Nasbinals - RD : 52 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Nasbinals - RD : 900 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Nasbinals - RD : 52 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Décision n°24-2162 fixant le nouveau tarif pour la réalisation d'un étalonnage température pour tout type de thermomètre par le service métrologie du LDA Décision du Président

Date de l'acte : 
Jeudi 19 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Délégations de signature de l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 16 septembre 2024
Date de publication : 
Lundi 16 septembre 2024
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Décision N° 24-2106 fixant le nouveau tarif pour le paramètre FCO Génotype 3 pour les demandes d'exploitants les exportations groupées de bovins, les suspicions cliniques DDETSPP48 pour le secteur santé animale mis en place par le LDA Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 9 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 6 septembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 06 septembre 2024
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Peyre en Aubrac - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 6 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Gorges du Tarn Causses- RD : 986 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 6 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Gorges du Tarn Causses- RD : 986 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 6 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Gorges du Tarn Causses - RD : 998 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Gorges du Tarn Causses - RD : 986 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Hures la Parade - RD : 986 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Prinsuéjols-Malbouzon - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Gatuzières - RD : 996 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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La Canourgue - RD : 998 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Florac trois Rivières - RD : 907 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Pierrefiche - RD : 988 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 5 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 10 septembre 2024
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Délégation de fonction en cas d'absence du Président Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 4 septembre 2024
Date de publication : 
Mercredi 04 septembre 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 29 août 2024
Date de publication : 
Jeudi 29 août 2024
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Meyrueis - RD : 996 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 août 2024
Date de publication : 
Mercredi 04 septembre 2024
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Arrêté N°24-1977 en date du 23 août 2024 abrogeant l’arrêté n°24-1930 du 09 août 2024 portant nominations et accordant délégation au sein de la Direction « Enfance-Famille » Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 23 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 23 août 2024
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Arrêté N°24-1978 en date du 23 août 2024 abrogeant l'arrêté n°24-1932 du 9 août 2024 portant habilitation à effectuer les contrôles dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux et auprès des bénéficiaires de l'aide sociale Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 23 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 23 août 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 9 AOUT 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 9 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 09 août 2024
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