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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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COMMISSION PERMANENTE DU 26 JUIN 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 26 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1584 définissant les affaires pour lesquelles Laurent SUAU doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 1er vice-président du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1585 définissant les affaires pour lesquelles Henri BOYER doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 2ème vice-président du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1586 définissant les affaires pour lesquelles Jean-Claude MOULIN doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 3ème vice-président du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1587 définissant les affaires pour lesquelles Guylène PANTEL doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 4ème vice-présidente du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1588 définissant les affaires pour lesquelles Bernard PALPACUER doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 5ème vice-président du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1589 définissant les affaires pour lesquelles Michèle MANOA doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 6ème vice-présidente du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1590 définissant les affaires pour lesquelles Régine BOURGADE doit s'abstenir d'exercer ses compétences de 7ème vice-présidente du Conseil départemental en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Arrêté N°15-1583 portant désignation de délégataires de la Présidente du Conseil départemental sur les dossiers où le chef de l'exécutif départemental décide de s'abstenir d'exercer ses compétences en vertu de la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 23 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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Massegros Causses Gorges - RD : 32 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2015
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Marchastel - RD : 900 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 1 juin 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 22 mai 2015
Date de publication : 
Mercredi 27 mai 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 22 mai 2015
Date de publication : 
Mercredi 27 mai 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 MAI 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 mai 2015
Date de publication : 
Mardi 26 mai 2015
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Subventions versées aux associations - Année 2014 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mai 2015
Date de publication : 
Jeudi 21 mai 2015
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Date de l'acte : 
Lundi 27 avril 2015
Date de publication : 
Jeudi 30 avril 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 27 AVRIL 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 avril 2015
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 AVRIL 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 avril 2015
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2015
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Toutes les communes - RD : Toutes - Arrêté relatif aux chantiers d’entretien courant Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 9 avril 2015
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Arrêté N° 15-1163 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département de la Lozère Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 3 avril 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE D'INSTALLATION DU 2 AVRIL 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 2 avril 2015
Date de publication : 
Lundi 06 avril 2015
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Arrêté N° 15-1087 fixant le prix de journée du Lieu de vie et d'accueil « Les Pelloux » sis Nogaret Bas à Saint Martin de Lansuscle et géré par l'Association les Pelloux Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 30 mars 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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Individualisation de crédits pour l'achat de matériel spécifique pour la maison pour tous à Marvejols Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 26 mars 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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Le Monastier - RD : 56 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 25 mars 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 23 février 2015
Date de publication : 
Mercredi 25 février 2015
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Arrêté N° 15-0464 - Demande d'individualisation de crédits en faveur du CCAS de Chanac pour la crèche " Marie BRUN " Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 février 2015
Date de publication : 
Vendredi 20 février 2015
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Arrêté n° 15-0441 de fonctionnement modificatif concernant la structure multi accueil de La Canourgue sise avenue du lot - 48500 La Canourgue Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 16 février 2015
Date de publication : 
Mardi 17 février 2015
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Arrêté n° 15-0442 de fonctionnement concernant la crèche "Tournicoton" gérée par l'association Trait d'union sise au Pont de montvert Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 16 février 2015
Date de publication : 
Mardi 17 février 2015
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Arrêté N° 15-0338 modifiant l'arrêté n° 14-3023 sur la dotation dépendance Lozère pour l'année 2015 - EHPAD "COS Le Réjal" à Ispagnac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 2 février 2015
Date de publication : 
Vendredi 06 février 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 30 janvier 2015
Date de publication : 
Vendredi 06 février 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 JANVIER 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 janvier 2015
Date de publication : 
Mardi 03 février 2015
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Arrêté n° 15-0024 portant modification de l'arrêté n° 14-2351 du 10 octobre 2014 concernant la structure multi-accueil de Châteauneuf-de-Randon sise à l'EEAP " les Genêts " - 48170 Châteauneuf-de-Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Lundi 19 janvier 2015
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Arrêté N° 15-0037 annule et remplace l'Arrêté N° 14-3027 fixant pour l'année 2015 les tarifs du service prestataire de compensation (PCH) de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 15-0038 annule et remplace l'Arrêté N° 14-3028 fixant pour l'année 2015 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile) de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3007 fixant le prix de journée 2015 de l'Accueil Mère Enfant de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3008 fixant la dotation globale 2015 de la pouponnière de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3009 fixant le prix de journée 2015 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3010 fixant la dotation globale 2015 de l'Espace Rencontre de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3011 fixant le prix de journée 2015 du service FARE de l'Association La Renouée Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3012 fixant la dotation globale et le tarif horaire 2015 du service de Techniciennes d'Intervention Sociale et Familiale de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 19 décembre 2014
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2014
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Arrêté N° 14-2733 portant création d'un service d'Accompagnement à la Vie Sociale Polyvalent expérimental départemental (SAVS) Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 5 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 14-2664 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association " Les Castors juniors " pour la crèche de Florac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 décembre 2014
Date de publication : 
Vendredi 05 décembre 2014
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Décision N° 14-2649 fixant les tarifs dégressifs pour les analyses de recherche de brucellose réalisées au Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 25 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 01 décembre 2014
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Arrêté n° 14-2626 fixant le prix de journée du Lieu d'Accueil et de Vie "Les Menhirs de Stevenson" Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 01 décembre 2014
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Date de l'acte : 
Lundi 24 novembre 2014
Date de publication : 
Vendredi 05 décembre 2014
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Arrêté n°2014-318-0002 portant engagement d'élaborer un nouveau Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 24 novembre 2014
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Arrêté n°2014-318-0002 portant prorogation du 5ème Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) de la Lozère 2011-2014 intégrant le plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 24 novembre 2014
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Syndicat Mixte d’Études et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon Syndicat Mixte Etudes et Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon

Tous les documents concernant le Syndicat Mixte d’Études et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon sont désormais consultables à l'adresse suivante :

http://axe-toulouse-lyon.fr/documentation.php

Date de l'acte : 
Mercredi 12 novembre 2014

Arrêté N° 14-2517 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association Trait d'union au PONT DE MONTVERT Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 6 novembre 2014
Date de publication : 
Jeudi 13 novembre 2014
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