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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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COMMISSION PERMANENTE DU 27 AVRIL 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 avril 2015
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2015
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Toutes les communes - RD : Toutes - Arrêté relatif aux chantiers d’entretien courant Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 9 avril 2015
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Arrêté N° 15-1163 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département de la Lozère Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 3 avril 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE D'INSTALLATION DU 2 AVRIL 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 2 avril 2015
Date de publication : 
Lundi 06 avril 2015
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Arrêté N° 15-1087 fixant le prix de journée du Lieu de vie et d'accueil « Les Pelloux » sis Nogaret Bas à Saint Martin de Lansuscle et géré par l'Association les Pelloux Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 30 mars 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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Individualisation de crédits pour l'achat de matériel spécifique pour la maison pour tous à Marvejols Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 26 mars 2015
Date de publication : 
Mardi 07 avril 2015
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Le Monastier - RD : 56 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 25 mars 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 23 février 2015
Date de publication : 
Mercredi 25 février 2015
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Arrêté N° 15-0464 - Demande d'individualisation de crédits en faveur du CCAS de Chanac pour la crèche " Marie BRUN " Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 février 2015
Date de publication : 
Vendredi 20 février 2015
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Arrêté n° 15-0441 de fonctionnement modificatif concernant la structure multi accueil de La Canourgue sise avenue du lot - 48500 La Canourgue Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 16 février 2015
Date de publication : 
Mardi 17 février 2015
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Arrêté n° 15-0442 de fonctionnement concernant la crèche "Tournicoton" gérée par l'association Trait d'union sise au Pont de montvert Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 16 février 2015
Date de publication : 
Mardi 17 février 2015
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Arrêté N° 15-0338 modifiant l'arrêté n° 14-3023 sur la dotation dépendance Lozère pour l'année 2015 - EHPAD "COS Le Réjal" à Ispagnac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 2 février 2015
Date de publication : 
Vendredi 06 février 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 30 janvier 2015
Date de publication : 
Vendredi 06 février 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 JANVIER 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 janvier 2015
Date de publication : 
Mardi 03 février 2015
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Arrêté n° 15-0024 portant modification de l'arrêté n° 14-2351 du 10 octobre 2014 concernant la structure multi-accueil de Châteauneuf-de-Randon sise à l'EEAP " les Genêts " - 48170 Châteauneuf-de-Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Lundi 19 janvier 2015
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Arrêté N° 15-0037 annule et remplace l'Arrêté N° 14-3027 fixant pour l'année 2015 les tarifs du service prestataire de compensation (PCH) de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 15-0038 annule et remplace l'Arrêté N° 14-3028 fixant pour l'année 2015 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile) de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 janvier 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3007 fixant le prix de journée 2015 de l'Accueil Mère Enfant de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3008 fixant la dotation globale 2015 de la pouponnière de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3009 fixant le prix de journée 2015 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3010 fixant la dotation globale 2015 de l'Espace Rencontre de l'Institution Notre Dame de la Providence Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3011 fixant le prix de journée 2015 du service FARE de l'Association La Renouée Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Arrêté N° 14-3012 fixant la dotation globale et le tarif horaire 2015 du service de Techniciennes d'Intervention Sociale et Familiale de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 29 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 07 janvier 2015
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Date de l'acte : 
Vendredi 19 décembre 2014
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2014
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Arrêté N° 14-2733 portant création d'un service d'Accompagnement à la Vie Sociale Polyvalent expérimental départemental (SAVS) Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 5 décembre 2014
Date de publication : 
Mercredi 21 janvier 2015
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Arrêté N° 14-2664 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association " Les Castors juniors " pour la crèche de Florac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 décembre 2014
Date de publication : 
Vendredi 05 décembre 2014
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Décision N° 14-2649 fixant les tarifs dégressifs pour les analyses de recherche de brucellose réalisées au Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 25 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 01 décembre 2014
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Arrêté n° 14-2626 fixant le prix de journée du Lieu d'Accueil et de Vie "Les Menhirs de Stevenson" Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 01 décembre 2014
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Date de l'acte : 
Lundi 24 novembre 2014
Date de publication : 
Vendredi 05 décembre 2014
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Arrêté n°2014-318-0002 portant engagement d'élaborer un nouveau Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 24 novembre 2014
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Arrêté n°2014-318-0002 portant prorogation du 5ème Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) de la Lozère 2011-2014 intégrant le plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 novembre 2014
Date de publication : 
Lundi 24 novembre 2014
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Syndicat Mixte d’Études et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon Syndicat Mixte Etudes et Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon

Tous les documents concernant le Syndicat Mixte d’Études et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon sont désormais consultables à l'adresse suivante :

http://axe-toulouse-lyon.fr/documentation.php

Date de l'acte : 
Mercredi 12 novembre 2014

Arrêté N° 14-2517 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association Trait d'union au PONT DE MONTVERT Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 6 novembre 2014
Date de publication : 
Jeudi 13 novembre 2014
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Arrêté N° 14-2346 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association " Les Ptits Mômes " pour la crèche de Châteauneuf de Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 octobre 2014
Date de publication : 
Jeudi 16 octobre 2014
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Arrêté N° 14-2344 - Demande d'individualisation de crédits en faveur du CCAS de Chanac pour la crèche " Marie BRUN " Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 octobre 2014
Date de publication : 
Jeudi 16 octobre 2014
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Arrêté N° 14-2341 - Demande d'individualisation de crédits en faveur du CCAS de Chanac pour la crèche " Marie BRUN " Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 octobre 2014
Date de publication : 
Jeudi 16 octobre 2014
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Arrêté N° 14-2349 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'Association " La Colagne " pour la crèche de Rieutort-de-Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 octobre 2014
Date de publication : 
Jeudi 16 octobre 2014
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Arrêté n° 14-2351 portant modification de fonctionnement concernant la structure multi-accueil de Châteauneuf-de-Randon sise à l'EEAP " les Genêts " - 48170 Châteauneuf-de-Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 octobre 2014
Date de publication : 
Jeudi 16 octobre 2014
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Arrêté N° 14-2129 portant modification de fonctionnement concernant la structure itinérante multi accueil " Tournicoton " Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 11 septembre 2014
Date de publication : 
Lundi 15 septembre 2014
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Arrêté N° 14-1915 fixant le prix de vente du DVD intitulé " Le soldat méconnu. Le dernier tué de 14/18 ", réalisé dans le cadre des commémorations du Centenaire de La Grande Guerre Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 28 juillet 2014
Date de publication : 
Vendredi 01 août 2014
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Date de l'acte : 
Lundi 21 juillet 2014
Date de publication : 
Lundi 28 juillet 2014
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Les Monts-Verts - RD : 65 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Termes - RD : 70 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Peyre-en-Aubrac - RD : 73 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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La Fage-Montivernoux - RD : 53 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Les Laubies - RD : 58 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Saint-Denis-en-Margeride - RD : 58 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Peyre-en-Aubrac - RD : 73 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juillet 2014
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Gorges-du-Tarn-Causses - RD : 68 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 2 juillet 2014
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Saint-Privat-de-Vallongue - RD : 29 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 juillet 2014
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