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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Molezon - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 29 mars 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Privat du Fau - RD : 989 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Paulhac en Margeride - RD : 989 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Hilaire de Lavit - RD : 54 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 16 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Prévenchères - RD : 906 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 16 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Chadenet - RD : 27 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 11 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Ste Croix VF - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Le Pompidou - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 7 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Moissac VF - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 7 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Laurent de Trèves - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 7 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Gabriac - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 3 février 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Allenc - RD : 27 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 janvier 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Etienne VF - RD : 983 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 janvier 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Laurent de Trèves - RD : 983 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 janvier 2011
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Balsièges - RD : 231 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 22 décembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Balsièges et St Bauzile - RD : 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 22 décembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Ablan - RD : 4 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Fontans - RD : 4 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Hures la Parade - RD : 63 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 novembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Les Bessons - RD : 10 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 novembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Chély - RD : 10 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 novembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Aumont - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 4 octobre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Rimeize - RD : 806 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Chastel - RD : 806 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Rieutort - RD : 806 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Chély - RD : 10 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 22 septembre 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Mende - RD : 42 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 6 juillet 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Barjac - RD : 42 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 juillet 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Etienne VF - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 29 juin 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Subventions versées aux associations - Année 2009 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Mercredi 23 juin 2010
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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Cassagnas - RD : 62 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 22 juin 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Montbrun - RD : 68 - Arrêté relatif au sens de circulation Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 juin 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Cassagnas - Pont métallique sur la mimente - RD : 62 - Arrêté relatif au sens de circulation Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 juin 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Barjac - RD : 42 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 22 mars 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Barjac - RD : 142 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 22 mars 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Barjac - RD : 142 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 17 mars 2010
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Chadenet - RD : 901 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 décembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Antrenax - Etablissement médical - RD : 900 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 décembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Fau de Peyre Cimetière - RD : 50 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 décembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Germain du Teil - RD : 52 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 23 novembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Recoules d'Aubrac - Pont de Recoules d'Aubrac - RD : 112 - Arrêté relatif au sens de circulation Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 novembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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La Fage Montivernoux - Le Pont du Pouget - RD : 53 - Arrêté relatif au sens de circulation Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 novembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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La Fage Montivernoux - RD : 53 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 novembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Recoules d'Aubrac - RD : 112 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 novembre 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Georges de Lévejac - RD : 32 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 19 août 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Georges de Lévejac - RD : 46 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 19 août 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Georges de Lévejac - RD : 32 et 46 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 11 août 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Subventions versées aux associations - Année 2008 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Mardi 9 juin 2009
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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Ste Croix VF - RD : 983 et 40 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 janvier 2009
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Mas d'Orcières - RD : 20 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 novembre 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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