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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Délégation de fonction en cas d'absence du Président Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 4 septembre 2024
Date de publication : 
Mercredi 04 septembre 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 29 août 2024
Date de publication : 
Jeudi 29 août 2024
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Meyrueis - RD : 996 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 août 2024
Date de publication : 
Mercredi 04 septembre 2024
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Arrêté N°24-1977 en date du 23 août 2024 abrogeant l’arrêté n°24-1930 du 09 août 2024 portant nominations et accordant délégation au sein de la Direction « Enfance-Famille » Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 23 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 23 août 2024
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Arrêté N°24-1978 en date du 23 août 2024 abrogeant l'arrêté n°24-1932 du 9 août 2024 portant habilitation à effectuer les contrôles dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux et auprès des bénéficiaires de l'aide sociale Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 23 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 23 août 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 9 AOUT 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 9 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 09 août 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMNISTRATION Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 9 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 09 août 2024
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DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 9 AOÜT 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 9 août 2024
Date de publication : 
Vendredi 09 août 2024
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Délégations de signature de l'admnistration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 22 juillet 2024
Date de publication : 
Lundi 22 juillet 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 17 JUILLET 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juillet 2024
Date de publication : 
Jeudi 18 juillet 2024
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Arrêté de désignation à la présidence du CASDIS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 12 juillet 2024
Date de publication : 
Vendredi 12 juillet 2024
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Délégation de signature des actes relevant de la direction générale du 9 au 12 juillet 2024 Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 9 juillet 2024
Date de publication : 
Mardi 09 juillet 2024
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Délégation de signature pour le contrat de ville Mende-Fontanilles Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 9 juillet 2024
Date de publication : 
Mardi 09 juillet 2024
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Pont de Montvert Sud Mont Lozère - RD : 66 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 5 juillet 2024
Date de publication : 
Lundi 08 juillet 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMNISTRATION Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 3 juillet 2024
Date de publication : 
Mercredi 03 juillet 2024
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Gorges du Tarn Causses - RD : 907bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 juillet 2024
Date de publication : 
Mercredi 03 juillet 2024
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Pont de Montvert Sud Mont Lozère - RD : 66 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 juillet 2024
Date de publication : 
Mercredi 03 juillet 2024
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Pont de Montvert Sud Mont Lozère - RD : 66 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 juillet 2024
Date de publication : 
Mercredi 03 juillet 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 JUIN 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 27 juin 2024
Date de publication : 
Jeudi 27 juin 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 25 JUIN 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 27 juin 2024
Date de publication : 
Jeudi 27 juin 2024
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Hures la Parade - RD : 63 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 01 juillet 2024
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Gorges du Tarn Causses - RD : 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 01 juillet 2024
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Procès-verbal du Conseil départemental du 5 avril 2024 Procès-verbal des débats

Selon les nouvelles dispositions de l’article L3121-13 du C.G.C.T :« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Date de l'acte : 
Mercredi 26 juin 2024
Date de publication : 
Mercredi 26 juin 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 59 & 159 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 25 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 01 juillet 2024
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Les Bessons - RD : 10 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 01 juillet 2024
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Saint Chély d'Apcher - RD : 10 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 01 juillet 2024
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Arrêté de désignation de Denis BERTRAND représentant de la Présidente du Conseil départemental Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 14 juin 2024
Date de publication : 
Vendredi 14 juin 2024
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Peyre en Aubrac - RD : 10 & 50 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 17 juin 2024
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Peyre en Aubrac - RD : 10 & 53 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 17 juin 2024
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Antrenas - RD : 900 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 11 juin 2024
Date de publication : 
Lundi 17 juin 2024
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Arrêté de désignation de M; ANDRE représentant de la Présidente du Conseil départemental Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 6 juin 2024
Date de publication : 
Jeudi 06 juin 2024
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Peyre en Aubrac - RD : 10 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 4 juin 2024
Date de publication : 
Vendredi 07 juin 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 31 mai 2024
Date de publication : 
Vendredi 31 mai 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 13 MAI 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 21 mai 2024
Date de publication : 
Mardi 21 mai 2024
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Délégations de signature de l'admnistration Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 30 avril 2024
Date de publication : 
Mardi 30 avril 2024
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Saint Alban sur Limagnole - RD : 4 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 30 avril 2024
Date de publication : 
Jeudi 02 mai 2024
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Saint Alban sur Limagnole - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 30 avril 2024
Date de publication : 
Jeudi 02 mai 2024
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Saint Alban sur Limagnole - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 30 avril 2024
Date de publication : 
Jeudi 02 mai 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 5 AVRIL 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 9 avril 2024
Date de publication : 
Mardi 09 avril 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 5 AVRIL 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 9 avril 2024
Date de publication : 
Mardi 09 avril 2024
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Proces-verbal des débats du 18 décembre 2023 Procès-verbal des débats

Selon les nouvelles dispositions de l’article L3121-13 du C.G.C.T :« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Date de l'acte : 
Mardi 9 avril 2024
Date de publication : 
Mardi 09 avril 2024
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Délégation de signature pour l'intérim du DGS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 8 avril 2024
Date de publication : 
Lundi 08 avril 2024
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Cubières - RD : 20 - Arrêté relatif à la création d'une voie verte Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 8 avril 2024
Date de publication : 
Vendredi 07 juin 2024
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Arrêté n° 24-1154 - Interdiction totale à la circulation sur le délaissé de la RD 4 - Pont de la Gardelle - Commune du Malzieu-Forain Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 29 mars 2024
Date de publication : 
Mardi 02 avril 2024
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Délégations de signature de l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 25 mars 2024
Date de publication : 
Lundi 25 mars 2024
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Gorges du Tarn Causses (Quézac) - RD : 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 mars 2024
Date de publication : 
Vendredi 15 mars 2024
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Gorges du Tarn Causses (Sainte Enimie) - RD : 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 mars 2024
Date de publication : 
Vendredi 15 mars 2024
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Saint André de Lancize - RD : 984 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 mars 2024
Date de publication : 
Vendredi 15 mars 2024
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Grandrieu - RD : 985 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 mars 2024
Date de publication : 
Vendredi 15 mars 2024
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Arrêtés de délégation de signature, de fonction et de déport des élus départementaux Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 13 mars 2024
Date de publication : 
Mercredi 13 mars 2024
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