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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Assujettissement à la TVA du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 3 février 2020
Date de publication : 
Vendredi 07 février 2020
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Analyse du rapport annuel du Délégataire - 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Jeudi 13 février 2020
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Budget primitif 2020 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Jeudi 13 février 2020
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Approbation du compte rendu de la réunion du Comité syndical du 6 janvier 2020 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Jeudi 13 février 2020
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Vote du Budget Primitif 2020 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Jeudi 13 février 2020
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Constitution de la commission de délégation de service public Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Jeudi 13 février 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 31 janvier 2020
Date de publication : 
Mardi 04 février 2020
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Décision N° 20-0457 fixant les tarifs d'analyses d'hydrologie du Laboratoire Départemental d'Analyses, hors contrôle sanitaire officiel des eaux et les tarifs de sérologie dans le cadre des exportations groupées de bovins Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 20 janvier 2020
Date de publication : 
Mardi 21 janvier 2020
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Approbation du compte rendu de la réunion du Comité syndical du 18 mars 2019 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Mise en place de la Commission de Délégation de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Mise en place de la Commission Consultative de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir de Madame la Présidente Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Fixation de la durée d'amortissement des investissements du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Débat sur les orientations budgétaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Actualisation de l'avenant N°2 à la convention de groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution d'une délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau à très haut débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 6 janvier 2020
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 20 DECEMBRE 2019 (Complément) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2019
Date de publication : 
Mardi 24 décembre 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 20 DECEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2019
Date de publication : 
Mardi 24 décembre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 20 DECEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2019
Date de publication : 
Mardi 24 décembre 2019
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ARRETE n° DDT-SAL 2019-353-0001 du 19 décembre 2019 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Lozère (CCAPEX) Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 19 décembre 2019
Date de publication : 
Jeudi 19 décembre 2019
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Peyre-en-Aubrac - RD : 3 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 17 décembre 2019
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Moissac-Vallée-Française - RD : 9 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 15 novembre 2019
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Moissac-Vallée-Française - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 15 novembre 2019
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Moissac-Vallée-Française - RD : 140 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 15 novembre 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 8 NOVEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 8 novembre 2019
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 8 NOVEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 8 novembre 2019
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2019
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Arrêté N°19-2808 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 28 octobre 2019 au 1er novembre 2019 inclus Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 23 octobre 2019
Date de publication : 
Jeudi 24 octobre 2019
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Massegros Causses Gorges - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 11 octobre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 SEPTEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 septembre 2019
Date de publication : 
Mercredi 02 octobre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 19 JUILLET 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 19 juillet 2019
Date de publication : 
Mardi 23 juillet 2019
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Principe du recours à la délégation de service public en affermage pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 10 juillet 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Possibilité de convocation par voie électronique aux réunions du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 10 juillet 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 28 JUIN 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 28 juin 2019
Date de publication : 
Mardi 02 juillet 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 28 JUIN 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 28 juin 2019
Date de publication : 
Mardi 02 juillet 2019
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Arrêté N° 19-2010 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 13 juin 2019
Date de publication : 
Mercredi 26 juin 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 MAI 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 24 mai 2019
Date de publication : 
Mardi 28 mai 2019
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Bourgs-sur-Colagne - RD : 809 - Arrêté relatif Carrière des Ajustons Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 2 mai 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 8 AVRIL 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 8 avril 2019
Date de publication : 
Mercredi 10 avril 2019
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Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du budget 2019 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique sur le tracé de l'autoroute A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Choix de la procédure de gestion Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Arrêté n° 19-1442 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Résidence les Alisiers" à Fournels Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté n° 19-1441 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Résidence Les Pins'' à Saint-Alban-sur-Limagnole Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté n° 19-1440 fixant pour l'année 2019 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile et PCH) de l'association Présence Rurale 48 (PR48) Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté N° 19-1439 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD Centre Hospitalier à Langogne Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Budget primitif 2019 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Approbation du compte rendu de la réunion du Comité syndical du 23 novembre 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modification règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Approbation du Compte Administratif 2018 et du Compte de Gestion 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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