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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté n° PREF-BCPPAT-2018-304-0004 du 31 octobre 2018 portant prorogation des effets de l'enquête publique ainsi que les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la RD 806 entre Mende et Saint Chély d'Apcher Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 31 octobre 2018
Date de publication : 
Vendredi 09 novembre 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 22 OCTOBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 22 octobre 2018
Date de publication : 
Mercredi 24 octobre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 OCTOBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 22 octobre 2018
Date de publication : 
Mercredi 24 octobre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 SEPTEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 24 septembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 septembre 2018
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Adhésion de nouvelles communes (et communauté de communes) au Syndicat Mixte « Lozère Numérique >> Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modification règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et le syndicat mixte ouvert Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de mise à disposition de parties de services entre le Département de la Lozère et le Syndicat Mixte ouvert Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vialas - RD : 998 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 3 septembre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUILLET 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 juillet 2018
Date de publication : 
Mardi 24 juillet 2018
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Arrêté N° 18-1446 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 23 juillet 2018 au 15 août 2018 inclus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 17 juillet 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 juillet 2018
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RD : 989 - Limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Arrêté

Date de l'acte : 
Dimanche 1 juillet 2018
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 2) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 1) Délibération

Contractualisation avec l'État dans le cadre de la contribution à l'effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 29 JUIN 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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Arrêté préfectoral n° 2018-s-20 du 11 juin 2018 portant autorisation de prélèvement d'échantillons d'espèces végétales protégées Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 12 juin 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 MAI 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 15 mai 2018
Date de publication : 
Jeudi 17 mai 2018
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Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du budget 2018 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Budget primitif 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Adoption du règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du Budget Primitif 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Délégation de pouvoir à Madame la Présidente Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Marché de mission de contrôle pour la construction du réseau très haut débit fibre optique (FTTH) de I'Aveyron , du Lot et de la Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de prestations de service avec le Syndicat Mixte AGEDI Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Emprunt Revolving Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection de la Commission d'appel d'offres Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Adoption du logo Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Signature des contrats territoriaux Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Avenant N°1 à la convention de groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution d'une délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau à très haut débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2018 - Annexes Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 16 avril 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 avril 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 16 avril 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 avril 2018
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Saint-Denis-en-Margeride - RD : 5 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 13 avril 2018
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Saint-Denis-en-Margeride et Saint-Paul-le-Froid - RD : 5 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 13 avril 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MARS 2018 Partie 2 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MARS 2018 Partie 1 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0680 fixant le prix de journée du Foyer d'Hébergement ESAT de Civergols Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0673 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé l'Enclos Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0677 fixant le prix de journée du Foyer de Vie Langogne - Auroux Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0682 fixant le prix de journée du Foyer d'Hébergement ESAT Le Prieuré Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0681 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Abbé Bassier Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0676 fixant le prix de journée du Foyer de Vie "Lucalous" Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0678 fixant la répartition des frais du siège social de l'Association Résidence Saint Nicolas à Langogne pour chacun de ses établissements pour l'année 2018 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0679 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Val Allier de l'association Saint Nicolas Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0675 fixant le prix de journée du SAMSAH Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0674 fixant le prix de journée du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Décision N° 18-0518 fixant les tarifs du Laboratoire Départemental d'Analyses pour de nouvelles prestations dans le domaine de la sérologie Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 2 mars 2018
Date de publication : 
Lundi 05 mars 2018
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