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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Vote du budget 2023 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 avril 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Délégations de signature de l'admnistration Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 3 avril 2023
Date de publication : 
Lundi 03 avril 2023
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Décision N° 23-1206 fixant le nouveau tarif pour le plan de contrôle « Primo pack poissonnier » pour le secteur Hygiène Alimentaire, mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyse Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 3 avril 2023
Date de publication : 
Mardi 04 avril 2023
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Adoption du compte rendu de la réunion du 10 mars 2022 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Avis sur les rapports d'activités 2020 et 2021 de la Délégation de Service Public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2023 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Présentation des rapports d'activité des années 2020 et 2021 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Avis du Comité de Suivi Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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COMMISSION PERMANENTE DU 20 MARS 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 20 mars 2023
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 20 MARS 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 20 mars 2023
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 06/12/2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 et affectation des résultats 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Compte Administratif 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Compte de Gestion 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Vote du Budget Primitif 2023 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Budget Primitif 2023 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Actualisation convention financière annexe 3 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Information sur les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 16 mars 2023
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Pied-de-Borne - RD : 51 & 15 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 9 mars 2023
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Allenc - RD : 27 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 2 mars 2023
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RD : 27 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 2 mars 2023
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Délégation de signature intérim DGS Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 21 février 2023
Date de publication : 
Mardi 21 février 2023
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Arrêté N° 23-0554 désignant Dominique DELMAS, conseillère dptale du canton de Bourgs sur Colagne pour représenter le Conseil dptal de la Lozère lors de l’assemblée plénière de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 16 février 2023
Date de publication : 
Vendredi 17 février 2023
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Châteauneuf-de-Randon - RD : 988 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 9 février 2023
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COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 31 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 06 février 2023
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 26 janvier 2023
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 26 janvier 2023
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Décision N° 23-0378 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA, en individuel, entrant dans le plan d'assainissement besnoitiose pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyse Décision du Président

Date de l'acte : 
Mercredi 25 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 30 janvier 2023
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Pont-de-Montvert - Sud-Mont-Lozère - RD : 66 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 19 janvier 2023
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Collet de Dèze - RD : 35 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 19 janvier 2023
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Désignation d'un représentant Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 17 janvier 2023
Date de publication : 
Mardi 17 janvier 2023
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Délégations signature élus, représentations et déports Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 2 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 02 janvier 2023
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Délégation de signature pour la direction générale adjointe des infrastructures Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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Délégation de signature personnel de direction d'astreinte Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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Délégation de signature DGSD du 19 au 23 décembre 2022 Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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Procès verbal du conseil départemental du 24 octobre 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Lundi 19 décembre 2022
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Délibérations de la commission permanente du 16 décembre 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2022
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Délibérations du Conseil départemental du 16 décembre 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2022
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PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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Gorges-du-Tarn-Causses - RD : 986 & 31 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2022
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Désignation de représentants de la Présidente du Conseil départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 7 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 07 décembre 2022
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Désignation d'un représentant de la Présidente du Conseil départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 7 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 07 décembre 2022
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Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 15/09/2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Décision Modificative n°2 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Débat sur les orientations budgétaires du budget 2023 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Actualisation convention financière annexe 3 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Avenant à la convention modificative de financement du projet de création d'un réseau très haut débit (THO) dans le département de la Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Décision Modificative 2 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Décision N° 22-2530 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA, en individuel, suite à mélange positif pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 06 décembre 2022
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Décision N° 22-2531 fixant les tarifs pour les nouvelles prestations du secteur Hygiène Alimentaire suite à la mise en place d'un nouveau module informatique par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 06 décembre 2022
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