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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Mas-Saint-Chély - RD : 16 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 13 septembre 2022
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RD : 259 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 59 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 259 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 998 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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Délégation de signature directeur général des services par intérim Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 25 août 2022
Date de publication : 
Jeudi 25 août 2022
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Décision N° 22-1731 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA en mélange de 10 pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 8 août 2022
Date de publication : 
Lundi 22 août 2022
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Meyrueis - RD : 996 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 25 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 JUILLET 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 juillet 2022
Date de publication : 
Vendredi 22 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 juin 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 juin 2022
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Gorges-du-Tarn-Causses - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
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RD : 907B - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
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RD : 907B - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
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Massegros Causses Gorges - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 12 mai 2022
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RD : 907B - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 12 mai 2022
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Arrêté N° 22-1171 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 9 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 16 mai 2022
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Mende et Chastel Nouvel - RD : 806 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 26 avril 2022
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Décision N° 22-0909 fixant le nouveau tarif du barème kilométrique pour les véhicules utilisés lors des prestations faites par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 28 mars 2022
Date de publication : 
Lundi 28 mars 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 28 MARS 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 28 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 31 mars 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 18 MARS 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 24 mars 2022
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Adoption du compte rendu du Comité syndical du 13/01/2022 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Approbation du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021 et affectation des résultats Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Vote du budget 2022 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la commission de délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Compte administratif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 mars 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Arrêté N°PREF-DDETSPP-PSE-2022-062-001 du 2 mars 2022 portant approbation du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Lozère (PDALHPD) Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 2 mars 2022
Date de publication : 
Lundi 07 mars 2022
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Arrêté N°PREF-DDETSPP-PSE-2022-062-002 du 2 mars 2022 portant composition du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Lozère (PDALHPD) Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 2 mars 2022
Date de publication : 
Lundi 07 mars 2022
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Décision N° 22-0282 fixant le nouveau tarif pour le paramètre FCO par PCR en mélange de 5 pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 15 février 2022
Date de publication : 
Jeudi 17 février 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 14 FEVRIER 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 14 février 2022
Date de publication : 
Vendredi 18 février 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 14 FEVRIER 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 14 février 2022
Date de publication : 
Vendredi 18 février 2022
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Cans-et-Cévennes - RD : 983 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 4 février 2022
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Cultures - RD : 808 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 4 février 2022
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RD : 808 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 4 février 2022
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RD : 808 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 4 février 2022
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Approbation du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion 2021 et affectation des résultats 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 28 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Compte administratif Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 28 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Décision N°22-0112 fixant les tarifs pour le paramètre BVD antigène sur biopsie auriculaire individuelle, pour certaines analyses pour le secteur santé animale et la mise en place d'un nv tarif pour envoi de flaconnage/d'échantillon par COLISSIMO du LDA Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 27 janvier 2022
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Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 15 novembre 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Vote du Budget Primitif 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 1 - Convention d'engagement relative aux conditions de prolongation au titre du cofinancement du réseau FTTH déployé par ALLiance Très Haut Débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 2 - Accès aux Lignes FTTH d'ALLIANCE TRES HAUT DÉBIT- Conditions Générales Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 3 - Accès aux Lignes FTTH d'ALLIANCE TRES HAUT DÉBIT- Conditions Particulières Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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