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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Vote du Budget Primitif 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 1 - Convention d'engagement relative aux conditions de prolongation au titre du cofinancement du réseau FTTH déployé par ALLiance Très Haut Débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 2 - Accès aux Lignes FTTH d'ALLIANCE TRES HAUT DÉBIT- Conditions Générales Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 3 - Accès aux Lignes FTTH d'ALLIANCE TRES HAUT DÉBIT- Conditions Particulières Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Annexe 4 - Accès aux Lignes FTTH d'ALLIANCE TRES HAUT DÉBIT- Conditions Spécifiques Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Avenant Contrat de Prêt FLEXILIS Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Actualisation du catalogue de service - modification des conditions d'accès aux lignes du contrat de délégation de service public Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 25 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Adoption du compte rendu du Comité syndical du 9 décembre 2021 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Délégation à donner à Denis BERTRAND, Président du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 pour les marchés passés selon une procédure adaptée (marchés sans formalités préalables) Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Modalités de constitution de la commission de délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection de la Commission d'Appel d'Offre Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Mise en place de la commission consultative des services publics locaux Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution du Comité de Suivi Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Débat sur les Orientations Budgétaires pour I'année 2022 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 13 janvier 2022
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 17 DECEMBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 décembre 2021
Date de publication : 
Mardi 21 décembre 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 17 DECEMBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 décembre 2021
Date de publication : 
Mardi 21 décembre 2021
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Élection du président du Syndicat mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 9 décembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Arrêté N°21-2678 définissant les affaires pour lesquelles les vice-présidents du Conseil départemental s'engagent à s'abstenir en vertu de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 6 décembre 2021
Date de publication : 
Lundi 06 décembre 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 29 NOVEMBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 29 novembre 2021
Date de publication : 
Mercredi 01 décembre 2021
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Arrêté N°21-2594 portant désignation de délégataires de la Pte du Conseil dptal sur les dossiers où le chef de l'exécutif dptal décide de s'abstenir d'exercer ses compétences en vertu de la loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie publique Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 24 novembre 2021
Date de publication : 
Vendredi 26 novembre 2021
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Constitution de la commission de délégation de service public Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission de délégation service public du groupement de DSP Aveyron-Lot-Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Election de la Commission Consultative de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection de la Commission d'Appels d'Offres Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au Comité Stratégique du groupement de DSP Aveyron-Lot-Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Délégation de pouvoir à Monsieur le Président Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Débat sur les orientations budgétaires du budget 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Actualisation de l'annexe 3 de l'avenant N°2 à la convention de groupement d'autorités concédantes signée le 22 juillet 2016 entre le Conseil département de la Lozère, le syndicat mixte Lot Numérique et le SIEDA Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Approbation des comptes rendus des Comités Syndicaux du 18 mai 2021 et du 5 octobre 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 15 novembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Arrêté N° 21-2456 désignant des représentants de la Présidente du Conseil départemental pour siéger au sein du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 2 novembre 2021
Date de publication : 
Lundi 15 novembre 2021
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Arrêté N° 21-2439 désignant Dominique DELMAS représentante de la Présidente du Conseil départemental pour siéger au sein du comité local d’aide aux victimes Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 26 octobre 2021
Date de publication : 
Mardi 26 octobre 2021
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 25 OCTOBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 25 octobre 2021
Date de publication : 
Mercredi 27 octobre 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 25 OCTOBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 25 octobre 2021
Date de publication : 
Mercredi 27 octobre 2021
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Élection du Président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 1er vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 2ème vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 3ème vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 4ème vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un délégué représentant du Département au bureau du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un délégué représentant d'une commune au bureau du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la Commission de Délégation de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 5 octobre 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Arrêté N° 21-2329 désignant P. BREMOND représentante de la Pte du Conseil dptal (CD) pour siéger au sein du CD de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 30 septembre 2021
Date de publication : 
Jeudi 30 septembre 2021
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Saint-Étienne-du-Valdonnez - RD : 25 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 30 septembre 2021
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 septembre 2021
Date de publication : 
Mercredi 29 septembre 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 septembre 2021
Date de publication : 
Mercredi 29 septembre 2021
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Arzenc-de-Randon - RD : 3 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2021
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Moissac-Vallée-Française - RD : 9 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2021
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Saint-Bonnet-Laval - RD : 45 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2021
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Villefort - RD : 51 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 24 septembre 2021
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