Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication :

• Direction Générale des Services

Rédaction :

• Direction des Ressources Humaines, Assemblées et Finances (DRHAF)
  Service des Assemblées et de la Comptabilité

Conception  :

• Cabinet, Communication et Protocole
• Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique (DAJCL)
  Direction adjointe en charge des systèmes d'information et télécommunications

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Consulter les relevés de délibérations

Consulter les arrêtés temporaires de circulation