Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication :

  • Direction Générale des Services

Rédaction :

  • Direction des Ressources Humaines, Assemblées et Finances (DRHAF)
    Service des Assemblées et de la Comptabilité

Conception  :

  • Cabinet, Communication et Protocole
  • Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique (DAJCL)
    Direction adjointe en charge des systèmes d'information et télécommunications

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

Consulter les relevés de délibérations

Consulter les arrêtés temporaires de circulation

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Délégations de signatures des directeurs et directrices Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 2 avril 2021

Arrêté DDDCSPP-PSP-2021-070-001 du 11 mars 2021 portant prorogation du 6ème plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 11 mars 2021

Arrêté préfectoral N° PREF-DDCSPP-PSP-2021-068-001 en date du 9 mars 2021 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Lozère (CCAPEX) Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 9 mars 2021

Albaret-Le-Comtal & Maurines - RD 65 & 413 - Arrêté portant restriction à la circulation limitation de tonnage Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 9 février 2021

Arrêté N° 21-0514 désignant Mme Sophie MALIGE représentante de la Pdte du Conseil départemental en qualité de Pdte de la commission consultative des services publics locaux et en qualité de Pdte de la commission de délégation d'un service public local Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 janvier 2021