Orientations budgétaires et contractualisation pour le Conseil départemental

Ce lundi 24 novembre 2014, le président du Conseil départemental de la Lozère, Jean-Paul POURQUIER, réunissait l'Assemblée départementale en séance plénière pour le vote de la Décision Modificative n°4 et pour le Débat d'Orientations Budgétaires 2015.

LA RÉFORME TERRITORIALE

Jean-Paul POURQUIER était au Congrès de l'ADF (Assemblée des Départements de France), la semaine dernière, à Pau : « C'est une avancée que le maintien de l'échelon départemental ait été confirmé dans les départements ruraux, mais il reste beaucoup d'autres interrogations :

• Pour combien de temps ? Le Département n'a-t-il pas un sursis que jusqu'en 2020 ou 2021 ? Si nous ne sommes là que pour fermer la boutique, cela n'est pas très enthousiasmant. La disparition d'un échelon de proximité comme le Conseil départemental sera très néfaste pour les territoires ruraux et ne générera aucune économie. Nous ne faisons que subir les décisions prises en haut lieu.

• Avec quelles compétences et avec quels moyens ? Pour l'instant, pas de réponse. Le Parlement doit encore trancher sur les propositions du Premier Ministre. Nous n'avons jamais connu autant d'inconnues pour une élection ».

Côté calendrier, le vote final pour le redécoupage des Régions doit intervenir dans le courant du mois de décembre. Pour les compétences, un premier texte devrait être élaboré d'ici le 10 décembre pour une première lecture à l'Assemblée nationale au mois de janvier.

Les élections départementales sont prévues en mars prochain.

LA DECISION MODIFICATIVE N°4

En dépense d'investissement, cette DM4 se caractérise principalement par des ajustements de crédits à hauteur de 187 000€.

La section de fonctionnement ne fait l'objet d'aucun nouveau crédit et permet de réaliser divers ajustements de fin d'année.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Le contexte est compliqué, avec une réduction très importante des dotations, de près de 7 millions en 2 ans. Les années à venir ne laissent pas espérer une évolution différente. Il est ainsi quasiment certains que les situations budgétaires des Départements risquent encore de se détériorer, conséquence du dynamisme des dépenses sur lesquelles nous ne pouvons pas agir (transferts de l'Etat en matière sociale), face à des recettes de fonctionnement limitées dont l’évolution est chaque année remise en cause par les lois de finances.

Notre gestion rigoureuse depuis de nombreuses années nous permet de continuer à agir pour le bien des lozériens, mais l'équilibre devient de plus en plus difficile à tenir. A terme, nous serons sans doute obligés de réduire nos actions, afin de maintenir une situation financière saine. Et ce, parce que l'Etat nous aura étouffé financièrement. Au final, c'est l'économie et donc l'emploi qui souffriront.

Pour 2015, la section d'investissement est estimée à 30M€ tout en respectant une capacité de désendettement inférieure à 5 ans.

LA CONTRACTUALISATION

Dans le cadre de Lozère 2020, les collectivités ont exprimé le souhait d'un partenariat renforcé avec le Département et le besoin de vision pluri-annuelle pour pouvoir engager des projets structurants.

Le Conseil départemental est la collectivité de proximité et de solidarité territoriale, et veut rester le principal soutien aux communes et aux communautés de communes. Mais il faut sortir de la logique annuelle de guichet des aides départementales aux collectivités, afin de rendre plus efficace l'action publique. Un effort de concertation et de coordination entre les différentes institutions concernées est donc mis en place par le biais d'une contractualisation.

Cette contractualisation sera établie pour 3 ans, et sera basée sur une volonté du territoire de faire avancer certains de ses projets.

Les domaines concernés par le contrat : développement économique, agriculture et tourisme, services et vie quotidienne, voirie, eau potable et assainissement, cadre de vie, urbanisme – logement – accueil...

La majorité, tournée vers l'avenir, a bien entendu approuvé ce projet, alors qu'une partie de l'opposition l'a rejeté. C'est pourtant une occasion unique de travailler ensemble au développement de nos territoires, volonté partagée par les élus locaux, tout en préservant les deniers publics du Conseil départemental et des intercommunalités concernées, en établissant pour 3 ans les projets à privilégier.