Signalisation d'Information Locale

Qu'est ce que le projet de règlement départemental de Signalisation d'Information Locale (SIL) ?

Il s'agit d'un cadre départemental que souhaite adopter le Département pour accompagner les communes et communautés de communes dans l'application de la réforme sur la publicité portant engagement national pour l'environnement.

Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 a mis en application la réforme de la publicité issue de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II ». Cette réglementation a notamment pour objectif de limiter et encadrer l'affiche publicitaire avec pour enjeux une réduction de la pollution visuelle et la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel.

L'une des dispositions de la loi a pris effet le 13 juillet dernier. En effet, certaines catégories de pré-enseignes dérogatoires autorisées, jusqu'à présent hors des agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, doivent être supprimées. Les activités concernées (dont celles de la restauration et l'hôtellerie) devront retirer leurs pré-enseignes.

Elles auront toutefois la possibilité d'être intégrées à une Signalisation d'Information Locale (SIL). La SIL est un type de signalisation routière destinée à guider l'usager de la route vers les services et équipements susceptibles de l'intéresser dans son déplacement.

Le Département souhaite accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la démarche de Signalisation d'Information Locale pour signaler les activités utiles aux personnes en déplacement.

La Présidente du Conseil départemental souhaite réunir tous les acteurs concernés par la SIL (les Communes, les Communautés de Communes, les Offices de tourisme et les Chambres consulaires) afin de mener à bien la réflexion engagée par le Département sur un règlement départemental de Signalisation d'Information Locale.

Afin de recueillir vos avis et échanger sur vos problématiques et le respect du cadre réglementaire imposé par la loi, le dispositif sera présenté à l'occasion de réunions territoriales.

Vous pouvez dès à présent télécharger le projet de règlement départemental de la Signalisation d'Information Locale afin d'en prendre connaissance.

Merci également de bien vouloir répondre au questionnaire téléchargeable et de nous le renvoyer à sgr@lozere.fr, ou au Conseil départemental, Service Gestion de la Route, 4 rue de la Rovère 48000 Mende, afin de connaître vos remarques et vos attentes.

A télécharger également :

Modèle Permission de Voirie