De nombreuses aides votées en session

Réunis le 17 juin 2016 autour de la Présidente du Département Sophie PANTEL, les élus du Conseil départemental ont procédé au vote de la DM2 et de nombreuses subventions.  Voici ce qu’il faut retenir de cette session (CD + CD)...

La séance a débuté par 1 minute de silence en hommage aux policiers tués dans les Yvelines et aux victimes d’Orlando aux Etats-Unis

• Rapport d’activité 2015
• Réorganisation des services départementaux

   

La décision modificative n° 2

Il convient d’inscrire un crédit complémentaire de 2,2M€ afin de couvrir l’augmentation des Allocations Individuelles de Solidarités.

À cela s’ajoute s’ajoute également l’augmentation du Point d’indice RH ou encore + 200 000 € dans le cadre du programme d’aide aux agriculteurs pour la sécheresse 2015.

Aides aux consulaires

• Chambre d’agriculture de la Lozère : 142 500 €

• Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Lozère : 114 000€

• pour la CCI de la Lozère : le vote d’une enveloppe de 102 300€ a eu lieu lors de la CP du 14 avril.

Transports scolaires

• approbation du règlement départemental du transport scolaire et d’allocations aux familles pour l’année scolaire 2016/2017

La loi Notre prévoit le transfert de compétence du transport des élèves à la Région à compter du 1er septembre 2017.

• Concernant les aides aux familles pour les élèves internes non lozériens, elles seront supprimées pour éviter le transfert du budget correspondant à la Région. Le budget ainsi dégagé représente environ 110 000€ qui pourrait être redéployé sur de nouvelles actions à mettre en place, sur des compétences dévolues au Département et sur des thématiques jugées prioritaires par le projet politique du Département.

Aérodrome Mende-Brenoux

Convention de gestion relative à l’aérodrome Mende-Brenoux.

Pour des raisons budgétaires, la CCI a décidé de ne plus assurer avec ses partenaires la gestion de l’aérodrome Mende-Brenoux.

À compter du 23 juillet 2016, cette gestion sera assurée par la Communauté de commune Cœur de Lozère.

Le Département interviendra à hauteur de 40 000 € au maximum. Cet engagement relève de ses seules compétences sécurité civile, sanitaire et tourisme.

Télécharger la motion relative au financement des Allocations Individuelles de Solidarité

Télécharger le C'est voté qui recense l'essentiel des aides votée ce 17 juin 2016