4e rencontre interdépartementale sur les archives judiciaires

Le Conseil départemental, à travers ses Archives départementales, a organisé à Mende du 26 au 28 septembre, la 4e rencontre autour du classement et de l'exploitation des fonds judiciaires.

Hervé Dupen, Président du Tribunal de Grande instance de Mende, Claude Clavel, magistrat réserviste d'origine lozérienne, Monique Fraissinet, Michèle Michel, greffières honoraires à Florac et à Mende et 15 archivistes y ont activement participé. La conférence publique de Laurence Dumoulin, Chargée de recherche au CNRS a conquis un large public.

Depuis quatre ans les Archives départementales de la Lozère ont une solide expérience dans le classement des fonds judiciaires. Elles le doivent aux travaux d'Alain Laurans et de ses plus proches collaborateurs qui depuis 2011 ont classé 500 mètres linéaires de documents. Au mois de juin, les Archives départementales ont également assuré une formation nationale sur les archives de l'Assistance. Du 26 au 28 septembre, 15 archivistes du Gard, de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, de l'Hérault, de l'Ille-et-Villaine et de Paris (Direction des Archives de France) sont venus s'inspirer des travaux des lozériens.

À la découverte de la justice

Les archives judiciaires constituent une véritable galaxie découverte ces trente dernières années dont l'exploration a renouvelé la recherche historique. Les historiens sont loin d'être les seuls acteurs de ce travail. Archivistes, juristes, sociologues se retrouvent sur cette même thématique. Ils sont rejoints par "Madame et Monsieur tout le monde" à la recherche d'un ancêtre qui a eu maille à partir avec la justice civile ou pénale ; à la recherche tout simplement d'un acte de justice : procès-verbal de conseil de famille, acte de notoriété, homologation, cahier des charges d'une vente aux enchères, ordonnance sur requête, de référé... La justice produit donc une masse énorme de documents ; mais elle attire aussi la curiosité du public. Les récentes Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre ont vu le palais de justice de Mende envahi par une foule énorme de plus de 300 personnes.

Travaux et découverte du patrimoine

Classer les documents, c'est fondamental pour trouver ce que l'on cherche, mais on classe mieux lorsque l'on connait le fonctionnement de l'institution judiciaire. L'archiviste, s'il maîtrise bien la procédure civile ou pénale et ses nombreux changements au cours des siècles, parviendra mieux à sensibiliser les chercheurs aux documents. Il devient alors nécessaire d'assister à une formation : un choix qu'on fait les 15 archivistes reçus à Mende ces derniers jours. De plus, la participation active du personnel judiciaire renforce cette formation. Aux journées de formation, très denses ont succédé la découverte du site de l'ermitage Saint-Privat et une visite commentée du clocher de la cathédrale et de la pharmacie de l'ancien hôpital par Emmanuelle Soulier, guide conférencière. Monsieur le Président du Tribunal de grande instance a bien voulu faire découvrir le palais de justice. Les stagiaires ont souhaité revenir pour une formation plus approfondie en 2018.

La conférence

Le conseiller départemental, Francis Courtes, a souhaité la bienvenue à la conférencière Laurence Dumoulin, tout en soulignant l'importance de ces rencontres annuelles dans le cadre de la promotion culturelle du département. Laurence Dumoulin Chargée de recherche au CNRS-ISP pôle de Cachan pendant une dizaine d'années, enseigne la sociologie du droit et de la justice à l'IEP de Grenoble. Ses recherches portent sur l’analyse des usages sociaux et politiques, des savoirs et des dispositifs technologiques dans les contextes de justice et de sécurité. Parmi ses objets d’étude figurent l’expertise judiciaire, la vidéosurveillance, le bracelet électronique, les audiences par visioconférence et différentes réformes de justice. Sa conférence a porté sur les expertises et la justice. Au cours de sa conférence, elle a évoqué l'évolution juridique de l'expertise, et le statut des experts.