Réunion avec le Ministère des solidarités et de la santé

Vendredi 22 juin 2018

Lundi 11 juin dernier, s'est tenue une rencontre très importante pour l'avenir du département de la Lozère concernant le secteur du médico-social à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec la participation de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS), de la Caisse Nationale de Solidarité pour l' Autonomie (CNSA), des parlementaires et de la présidente du Département.

Le contexte a profondément changé avec des mutations engagées dans la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, qu'elle résulte du handicap ou de l'âge. Les orientations du Gouvernement vers une prise en charge toujours plus inclusive et les inquiétudes qui en découlent pour les établissements sont toujours aussi prégnantes, et mobilisent depuis des mois les acteurs de ce secteur d'activité. Monsieur Vinquant, Directeur général de la Cohésion sociale, a rappelé en préambule le caractère inéluctable de la transformation de l'offre.

La délégation a rappelé sa conviction qu'une réponse adaptée était nécessairement construite à l'échelle territoriale et devait s'articuler avec les différentes démarches stratégiques : Schéma départemental des solidarités, programme territorial du Plan Régional de Santé (PRS)… et dans une temporalité longue permettant de prendre en compte la situation issue de l'Histoire. Il a été aussi rappelé qu'une vision purement comptable n'était pas acceptable et qu'il convenait de partir des besoins des personnes avec une réelle logique de parcours.

La Présidente du Département a évoquée la contractualisation avec l’État puisque le Département ne peut plus augmenter ses dépenses de plus de 1,2 % même si des recettes sont trouvées pour y faire face. Dans ce cadre, le Département ne pourrait plus répondre aux Appels à Projet. La DGCS a dit travailler avec l’État à la neutralisation de ces dépenses.

Elle a ensuite présenté les pistes envisagées et l'expérimentation qui pourrait être menées pour les deux secteurs : mise en place d'un observatoire des solidarités et un travail sur les assouplissements normatifs (notamment pour la MAIA, accueil de jour, médecin coordonnateur, ...) ainsi que l'enjeu de la domiciliation de secours, ...

 

Les pistes envisagées pour les personnes âgées (PA) :

  • - le développement d'une approche infra-territoriale de la prise en charge PA
  • - le renforcement du maintien à domicile : SAAD, SSIAD …
  • - le soutien aux aidants : accueil temporaire et d'urgence…
  • - la prise en compte de la problématique des Personnes Handicapées Vieillissantes
  • - la lutte contre la surmédicalisation
  • - répondre aux enjeux de demain pour les EHPAD : mutualisation, formation, développement de nouveaux services comme la télémédecine, relayage, plate-forme de service gérontologique…

 

Les pistes envisagées pour les personnes handicapées :

- répondre aux besoins des enfants avec un complément de SESSAD (service d'éducation spécial et de soins à domicile), prise en charge de l'autisme

- améliorer la prise en charge de la pédopsychiatrie

- trouver une réponse pour les personnes relevant de « l'amendement creton »

- repositionner l'offre de soins en répondant :

  • à des besoins régionaux ou nationaux non couverts et requérant des prises en charge très spécialisées
  • aux besoins des départements qui construisent des établissements comme plate- forme de transition
  • en transformant certaines places en réponses organisées sous la forme de services coordonnés et de dispositifs : accueil de jour et d'urgence, SESSAD, SIADPH, création d'un ou plusieurs pôle(s) de compétence et de prestations externalisés à partir des établissements, équipe mobile.

     

- renforcer les initiatives et actions d'inclusion : dispositif Cité cap, travail parentalité handicap, développement de logements inclusifs rattachés aux établissements

- renforcer les coopérations et les mutualisations entre les différents acteurs

 

La feuille de route élaborée devrait être finalisée au mois de décembre 2018, avec le Schéma départemental unique des Solidarités.