VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2018

Lundi 22 octobre 2018

C'est par une minute de silence observée en hommage aux victimes des inondations de l'Aude qu'à débuté cette séance du 22 octobre dernier.

La présidente Sophie Pantel a précisé en introduction que l'élan de solidarité du Département de la Lozère vers son voisin Audois s'était déjà matérialisé par des renforts d'équipes de sapeurs-pompiers volontaires sur place et avec la mobilisaiton des JSP du Bleymard sur leur temps de vacances. Ce renfort devrait se poursuivre au cours des prochains mois via une aide, selon les besoins, logistique et humaine pour prêter main forte : psychologues, assistantes sociales, aide à l'ingénierie pour les études à la réfection des infrastructures, etc.

Côté politique, le discours d'introduction de Sophie Pantel s'est porté sur le dernier remaniement ministériel, sur la réunion de travail RN88 avec la Ministre des Transports Elisaberth Borne, sur le dernier Conseil national de la Montagne ou encore sur la visite qui se prépare en ce moment en Lozère de trois membres du Gouvernement (Premier Ministre, Culture et Anciens Combattants) prévue ce vendredi 26 octobre dans le cadre du lancement national des commémorations 14-18  sachant qu'Augustin Trébuchon, né au Malzieu est le dernier soldat français mort au combat de la Première Guerre mondiale.

Côté finances, l’Assemblée départementale, réunie autour de sa Présidente Sophie Pantel, a également voté chapitre par chapitre la décision modificative n°2 au budget primitif de 2018. Cette DM2, adoptée à l'unanimité, permet sur l’investissement, de rééquilibrer les enveloppes budgétaires par virements de crédits de direction à direction. Il faut savoir que le budget primitif 2018 voté en mars dernier a été construit de manière sincère, c'est à dire que toutes les dépenses étaient couvertes par des recettes sûres mais certains crédits n'ayant pas été utilisés sur les contrats territoriaux par les communes peuvent être réorientés. Ils financeront donc l’augmentation des crédits routiers à hauteur de 1,5M€ et le versement de 600 000€ pour l’abattoir du Gévaudan menacé de fermeture, par le biais d’un compte courant d’associés. Avec cette enveloppe, le Département prévoit également de se désendetter à hauteur de 1,466 M€ car payer et stabiliser sa dette, c'est réduire l'impôt sur les générations futures. Enfin, le fait que la réserve concernant le fonds de péréquation des DMTO n'ait pas été constituée cette année, offre également un complément de recettes de 1,6 M€. Cela permet au Département de financer les dépenses ci-dessous liées à la solidarité, aux routes et aux impondérables ; en effet, les aléas climatiques sont souvent à l'origine de nouvelles dépenses conséquentes et imprévisibles.

En fonctionnement, sont donc rajoutés :

  • - 700 000€ au social, principalement pour les Allocations individuelles de Solidarité
  • - 100 000€ pour la direction des Routes (augmentation du prix du fuel et des carburants et reconstitution des stocks de sel et de pouzzolane pour la Viabilité hivernale)
  • - 108 000€ pour la Direction de l’Education : complément de subvention aux associations culture (FOL) et sport (Volley Club de Mende)
  • - diverses dépenses imprévues : aide 2017 aux agriculteurs suite à la sécheresse (250 000€), hiver rude (100 000€), compléments SDIS 80 000€ (incendies dont Sainte-Enimie, épisodes cévenols)…

 

Les prévisions budgétaires (BP + DM1) sont modifiées ainsi :

  • Section d’investissement : + 0,330 M€ représentant une hausse de + 0,62 %.

Principalement + 1,5 M€ sont ajoutés sur les routes et - 2,658 M€ sont annulés suite aux rephasages de crédits de paiement d’Autorisations de Programmes.

  • Section de fonctionnement : + 2,506 M€ représentant une hausse de + 1,96 %. Les crédits nouveaux viennent couvrir notamment les besoins complémentaires de la Solidarité Sociale à hauteur de 700 000€ (prestations et frais de séjour APA, PCH, mineurs non accompagnés et RSA), des Infrastructures départementales pour 160 000€