Mobilités : Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires

Précédemment assurée par les Départements, la compétence des transports a été transférée à la Région Occitanie comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) au 1er janvier 2017 pour les transports interurbains et au 1er septembre pour les transports scolaires et ce, avec un transfert financier intégral des Départements aux Régions (sous l'égide de la Chambre régionale des Comptes).

Dans les faits, en Occitanie, on s'est donné un peu plus de temps : la Région a signé une convention de délégation avec presque tous les départements, pour qu'ils continuent à assurer cette compétence pendant toute l'année 2017.

La Lozère, a demandé à conserver cette compétence après fin 2017 et la Région Occitanie a accepté de prolonger d'un an cette délégation soit jusqu'à fin 2018. Le Département n'a pas demandé la reconduction de cette délégation. La Présidente du Département, Sophie Pantel explique pourquoi :

« Fort de son expertise, de sa connaissance fine du territoire et soucieux de préserver une gestion au plus près des Lozériens, le Département avait en effet demandé à la Région la délégation de la compétence des transports. Sur ce dossier, dépenses et recettes se compensaient. Mais entre-temps, le Pacte financier pour réduire le déficit public est passé par là. En nous obligeant à contractualiser avec lui, l’État a choisi de ne retenir que la dépense. Résultat : les transports scolaires ont augmenté artificiellement de plus de 5,5M€ par an les dépenses de fonctionnement de notre budget. Cela aurait impliqué une pénalité d'environ 3M€ d'euros, alors nous avons donc fait le choix rationnel d'abandonner cette délégation au 1er janvier 2019. Si tel n'avait pas été le cas, en 3 ans, ce sont toutes les compétences optionnelles (environ 10M€ pour la culture, le sport, les associations, etc) qui n'auraient plus pu être financées et qui auraient disparues. Par ailleurs en 2015, le Département a relancé tous les marchés publics de transports scolaires ; ces derniers s'appliqueront ».

Il faut rappeler que le transfert de la compétence transport voulu par la loi NOTRe s'est accompagné par un transfert financier du Département à la Région. Ce transfert est de plus de 5,5M€ par an. Il a été évalué sur la base des coûts réels supportés par le Département durant les trois dernières années d'exercice. A ce titre la présidente du Département, Sophie Pantel précise également :

« La Région a annoncé, dès la rentrée de septembre 2018, que plus aucun abonnement de transport scolaire ne dépasserait les 90 euros en Lozère. Je m'en réjouis pour les familles mais je tiens à préciser que cette baisse annoncée est compensée par le rétablissement de la Semaine de 4 jours d'école. Avec un mercredi en moins, c'est autant de trajets à assurer en moins pour la Région qui réalise une économie non négligeable car, le transfert financier du Département vers la Région, a été arrêté sur les anciens rythmes scolaires. »

Concrètement, les 3 agents du Département affectés au transport sont désormais des agents de la Région. Ils seront physiquement transférés à la gare multimodale de Mende à compter du 9 janvier 2019 (cf Journal de la Région Occitanie n°16). Pour les usagers, l'adresse mail de contact transports@lozere.fr sera automatiquement reroutée, quand au site web il vous faudra désormais aller directement sur https://www.laregion.fr/transports-lozere-scolaire pour les futures inscriptions.

Concernant cette délégation, son exercice par le Département de la Lozère a permis :

• de conserver l'attribution de marchés de transport adaptés aux entreprises locales. A ce jour la quasi-totalité des marchés sont réalisés par des entreprises locales (Hugon, Boulet, Seyt, Troucelier, ...) contrairement aux évolutions enregistrées dans la plupart des Régions où ces prestations sont assurées par des grands groupes nationaux sans tenir compte du tissu d'entreprises locales. De plus, ces marchés sont pluriannuels ce qui garantit le carnet de commande de nos entreprises dans le temps. Pour information, seulement 31 marchés sur 247 sont attribués actuellement à des entreprises non lozériennes.

• de maintenir en vigueur le règlement des transports du Département, lequel est bien adapté aux zones très rurales. Il autorise en particulier la création d'un service de transport pour trois enfants de plus de trois ans à plus de trois kilomètres de leur lieu de scolarisation (règle des trois-trois)

• De répondre au plus près aux attentes de la population, avec un service conservé sur le Département. Plus de 4 500 scolaires ont bénéficié des services de transport cette année.

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