Fiscalité : Un coup de pouce du Département pour les petits commerces

Les élus du Conseil départemental de la Lozère ont voté, lors de la Commission Permanente du 30 septembre 2019, un abattement de 10 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400m².

Cette mesure adoptée par le Département ne doit pas passer inaperçue car l'esprit de cette disposition vise à soutenir le petit commerce qui souffre et subit de plein fouet la double concurrence des grandes surfaces et du commerce électronique.

Lors d'une conférence de presse le 17 septembre dernier, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère avait remercié le Département d'avoir répondu positivement et demandé aux autres collectivités de lui emboîter le pas. Ce coup de pouce est d'autant bienvenu que la révision des valeurs locatives des biens commerciaux entrée en vigueur en 2017 a largement profité aux enseignes de la grande distribution situées en périphérie.

La mesure vise les boutiques de vente au détail (habillement, alimentation, etc.), les restaurants ou encore les enseignes de prestations de service (coiffeurs, assureurs, agences bancaires). À la condition toutefois que ces derniers ne soient pas intégrés à un ensemble commercial. Ce qui exclut les boutiques des galeries marchandes des grands supermarchés.
C'est la traduction d'une disposition nouvelle de la loi de finances 2018 autorisant les collectivités à voter un abattement compris entre 1 et 15 % de la base d'imposition de la taxe foncière pour les magasins d'une surface inférieure à 400 mètres carrés. En contrepartie de la perte de recettes fiscales ainsi consentie, les collectivités peuvent augmenter le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les magasins de plus de 400 m ².