152,7 M€ : Un Budget ambitieux, sincère et soutenable

152,7 M€ : Un Budget ambitieux, sincère et soutenable  grâce à une rigueur de gestion

Ce  vendredi  18  décembre  2020,  Sophie  PANTEL,  Présidente du  Conseil  départemental  de  la  Lozère,  a  réuni  l’Assemblée départementale pour  voter le Budget primitif 2021.
Face à cette crise sociale inédite, il s’agit de définir nos décisions politiques, nos stratégies financières et nos choix opérationnels pour relever les défis de demain et faire avancer la Lozère. La protection des plus vulnérables est bien sûr l’une de nos priorités d’où notre volonté de déployer un véritable bouclier social. Il  s’agit  également  de  tirer  un  trait  d’union  entre  nos  deux compétences  fondamentales,  les  solidarités  sociales  d’un  côté et les solidarités territoriales de l’autre et d’affirmer notre droit à l’initiative,  notre  volonté  d’expérimentation,  de  faire  autrement pour  faire  mieux  et  de  nous  inscrire  dans  une  action  spécifique, adaptée à la diversité de notre territoire, tout en respectant notre environnement, et notre volonté de préparer l’avenir.

Axe 1 : Attractivité du territoire
Axe 2 : Préserver la qualité de vie des Lozériens
Axe 3 : Accompagnement et respect de l’équilibre des territoires

Télécharger le Dossier de presse Budget 2021

Lire la Motion contre le déclassement des collèges Henri Gamala au Collet de Dèze
et Marcel Pierrel à Marvejols

Lire le "C'est voté" 

L'assemblée départementale fait le Point sur la situation Covid

CONSTRUCTION DU BUDGET :  Des ratios budgétaires positifs
 

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉE

Les dépenses de fonctionnement contribuent au lien social et à la vie de nos villages car derrière ce mot "fonctionnement" il y a du service public, nos dépenses en faveur du social (aide aux établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, prestations individuelles APA, PCH, RSA), l’aide aux associations, le soutien à l’attractivité, à l’emploi et aux collectivités, au tourisme, à l’agriculture, l’environnement mais  aussi  les  dotations  aux  collèges,  au  SDIS  et  pour  la  Viabilité  Hivernale...  Pour information, le  contrat dit « Cahors » ne sera pas reconduit en 2021.

2 - ÉPARGNE BRUTE

La Collectivité doit dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette. Lorsque l’épargne brute dégagée (non dépensée dans la section de fonctionnement) couvre le montant des amortissements de la Collectivité, c’est le signe d’une saine gestion ; et le surplus, s’il y en a, permet l’investissement. Cette majorité a dégagé depuis 2015 le surplus permettant un haut niveau d’investissement.

3 - ENGAGEMENTS DEJA PRIS & ASSUMES FINANCIEREMENT

La gestion en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement  permet de connaître les engagements déjà pris par le Département. Le Conseil départemental de la Lozère est l’une des rares collectivités à payer dans l’année et à être en capacité d’inscrire les crédits de paiements nécessaires.

4 - DESENDETTEMENT

Le Département se désendette depuis 2015 dans un contexte plus contraint.
La dette départementale représentait 47,9M€ en 2015. Elle est de 36,4M€ aujourd’hui, soit une baisse de 11,5M€.  
Par ailleurs la capacité de désendettement prévisionnelle 2020 (rapport entre la dette et l’épargne brute) se situe à 1,66 ans alors que le ratio moyen de désendettement des départements de même strate est de 4 ans. (Pour rappel, le seuil d’alerte est 10 ans).

5 - TRAJECTOIRE NATIONALE

La crise pèse déjà sur les finances des collectivités selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public mardi 15 décembre. C’est le premier qui analyse les impacts de la crise du Covid19 sur les finances
des collectivités territoriales. Il en ressort que la crise affecte inégalement les différentes strates de collectivités. Elle fait peser de fortes incertitudes sur les dépenses d’investissement du bloc communal.
Les départements seront les plus sévèrement fragilisés en raison de la nature de leurs recettes et de l’accélération des dépenses sociales générée par la crise.

LE CONSTAT SUR L’AUGMENTATION DES DÉPENSES SOCIALES
1.  Cette  progression  (RSA,  prise  en  charge/hébergement  des  mineurs  non  accompagnés)  va inéluctablement s’aggraver en fonction de la durée et du nombre croissant de publics touchés par la crise sanitaire et économique que nous vivons actuellement.
2.  Asphyxie des premiers Départements  (Réunion,  Guyane, Seine-Saint-Denis) qui demandent la recentralisation du RSA et qui vont bénéficier d’une expérimentation. Ils devront toutefois verser à l’Etat ce qu’ils payent actuellement. Cela est d’autant plus regrettable que la période de référence intervient à la pire période (aucune clause de revoyure prévue même si le nombre de bénéficiaires venait à baisser). C’est un marché de dupes du fait de la créance de l’Etat envers ces Départements.
3.  Action en justice de plusieurs Départements  pour faire reconnaître la créance de l’Etat envers les Départements. Un arrêt du tribunal administratif de Paris donne raison aux départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur la non-compensation de la revalorisation du RSA. L’Etat a été obligé de reconnaître les surcoûts du RSA liés à la crise sanitaire. C’est un premier pas mais pour l’instant, l’Etat n’a pas l’obligation de nous reverser cette somme. La Lozère et d’autres envisagent donc d’ester en justice à leur tour.

LES CONSÉQUENCES SUR NOS RECETTES
-  Transfert  de  la  Taxe  Foncière  sur  les  Propriétés  Bâties  aux  Communes  :  L’amendement  du Gouvernement basant le calcul de la fraction de TVA sur le produit national constaté en 2021 enlève aux Départements la dynamique positive de la TVA au moment où les Départements doivent amortir la crise sociale - tout cela sans information, ni concertation.

- Projet de décret relatif à l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA : au-delà de la simplification, l’État met fin au taux unique et modifie l’assiette éligible. Certaines dépenses ne seront pas retenues de manière systématique. Par exemple, les dépenses d’achat de licences, les fonds de concours, les études, etc, . Cela signifie une perte pour les Collectivités pour l’année 2022.

-  Le  soi-disant  «  constat  d’accord  et  de  méthode  avec  les  Départements  »  :  il  y  a  quelques  mois, l’ADF et le Gouvernement entamaient des négociations sur les évolutions possibles des prérogatives départementales et des interfaces avec l’État. Nous en étions arrivés à la conclusion que nous étions loin du compte sur bon nombre de sujets.  Les échanges ont repris entre le Président de l’ADF seul et la Ministre de la Cohésion des Territoires, sans avoir fait l’objet d’un vote collectif en assemblée générale ni un examen en bureau : les Départements  dénoncent un manque de transparence et de démocratie.
Il n’y a aucune perspective sur les transferts de charge à venir, ni de réponse sur la créance de l’Etat envers les Départements notamment pour les AIS.
Ce constat d’accord montre que l’Etat cherche à contractualiser avec les Départements dans tous les domaines où il est en grande difficulté (le sanitaire, l’autonomie et le grand âge, la santé, l’insertion, l’écologie,  l’éducation-enfance-famille  (transfert  de  la  médecine  scolaire),  le  développement  des infrastructures (transfert des RN…). Rappelons que les Départements n’ont pas vocation à devenir de simples agences ou auxilliaires de l’État. Nous sommes bien loin de la libre administration.

LANCEMENT DU PLAN NATIONAL MONTAGNE
L’ouverture de la concertation sur le plan national pour la montagne est en cours de préparation et la Lozère y contribuera. Ce programme d’appui spécifique piloté par l’ANCT aura vocation à accompagner les territoires de montagne et à leur apporter un appui opérationnel dans de nombreux domaines :  une offre touristique diversifiée, rénovation du parc immobilier, gestion de l’eau, protection, la valorisation de la biodiversité et des paysages, gestion des besoins énergétiques, accessibilité et mobilité, numérique et rénovation du patrimoine...
> l’axe du Gouvernement est pour l’instant très orienté sur le prisme des grandes stations et du tourisme, la Lozère veillera donc à ce que d’autres sujets transversaux soient pris en compte.

INVESTISSEMENT : 45M€

Un investissement réel en hausse et  le capital de la dette

Un volume de dépenses de 45 M€ Cet investissement n’a jamais été aussi haut et cela est notamment rendu possible grâce au travail réalisé en amont par l’exécutif départemental pour obtenir des conditions favorables à la Lozère dans le cadre de la péréquation horizontale.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet également de renforcer la capacité d’ investissement et de soutenir fortement l’économie de notre territoire (Entreprises Travaux Publics, artisans, commerçants, aides
importantes aux collectivités…) subissant les conséquences de la crise sanitaire COVID.
Dans notre département, cela représente de la commande publique essentielle pour l’économie du territoire.  C’est le soutien aux emplois privés.

LA LOZÈRE : 1ER  DÉPARTEMENT EN OCCITANIE ET 2E  DE SA STRATE QUI INVESTIT LE PLUS PROPORTIONNELLEMENT À SON BUDGET GLOBAL

FONCTIONNEMENT : 107,7M€

Globalement les enveloppes budgétaires 2020 sont reconduites en 2021 à l’exception  de :
- Solidarités sociales :   + 1,4 M€ soit un total de 47 M€ (amplification de la crise économique et sociale de la pandémie COVID 19)
- Ressources Humaines  :  + 0,6 M€ soit un total de 32,4 M€ > cette hausse étant due aux mesures pour lutter contre la COVID et à la hausse de la rémunération et du nombre des assistants familiaux (cf DM3)