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BP 2023 : aménagement numérique, mobilité et bâtiments, quoi de neuf ?
Mercredi 21 décembre 2022
L’Assemblée a validé la politique départementale 2023 « Aménagement Numérique » et « Mobilité », déclinée à travers les opérations suivantes :
► Politique départementale pour le numérique
Le Département participe financièrement au syndicat mixte « Lozère Numérique » à hauteur de 50 % en investissement à parité avec l’ensemble des communes et à hauteur de 70 % en fonctionnement.
A partir de 2023 les études ayant été complètement achevées il n'y aura plus de participation au syndicat en investissement.
Du point de vue de l’avancement du projet, à fin 2022 les études sont terminées et le transport quasi terminé à plus de 98 %. La construction technique des prises est également achevée à plus de 88 % (53 000 prises réalisées sur un total de 59 829).
En milieu d'année 2023 la société de projet « Alliance THD » délégataire de notre réseau devrait avoir construit la totalité des prises du Département.
Concernant le Schéma Directeur des Usages du Numérique (SDUN) , la phase diagnostic qui intègre une série d'entretien et une consultation citoyenne a été validée en octobre 2022. La mission se poursuit avec la mise en place d'un groupe de travail pour définir les axes stratégiques puis décliner ces axes en plan d'action. Une large consultation est également prévue pour enrichir la réflexion. L'achèvement de la mission d'élaboration du SDUSN est prévu en 2023.
La téléphonie mobile : Dans le cadre du programme New Deal, une équipe projet, pilotée par l’État, a été créée en 2018, faisant remonter des demandes d’études radios et sélectionnant des zones à couvrir par les opérateurs. Pour 2023, la dotation annoncée est de 12 sites minimum.
Pour financer ces programmes de la politique numérique, 50 000 € sur la section d’investissement et 300 000 € sur la section de fonctionnement.
► Politique départementale pour la mobilité
Sur cette thématique, la Région Occitanie est désormais en compétence. Le Département lui transfère 6M€ chaque année.
Le Département continuera en 2023 de prendre en charge le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap qui reste de sa compétence selon les modalités du règlement qui a été adopté en 2022 par l’Assemblée départementale et en lien avec la Maison Départementale de l’Autonomie.
Concernant les transports des élèves en situation de handicap, elle représente 450 000 € sur la section de fonctionnement.
Politique bâtimentaire départementale 2023 et déclinaison opérationnelle
Depuis ces dernières années, le Département œuvre pour la modernisation de ses bâtiments et a entrepris des travaux de rénovation, d'extension ou de création de nouvelles entités.
Il a été décidé de poursuivre en 2023 les actions et efforts sur le patrimoine immobilier afin d’en optimiser le coût de fonctionnement au travers des programmes suivants :
Bâtiments d'enseignements :
Les travaux de mise en accessibilité PMR arrivent à leurs termes avec les derniers chantiers à Meyrueis et pour l'internat de Vialas.
En 2023, les travaux permettront :
- de terminer la création de deux salles de cours supplémentaires pour le collège H. Bourrillon à Mende ;
- de mettre en œuvre des travaux de rénovation de la cuisine de St Etienne Vallée Française et
- de remplacer la chaudière du Bleymard ;
- d'engager un programme ambitieux de rénovation énergétique qui permettra d'améliorer le confort des établissements tout en réduisant les coûts de fonctionnement ;
- de terminer les travaux de mise en accessibilité de la FDE à Mende.
► Bâtiments administratifs :
Ce programme comprend :
> les travaux pour la construction d'un bâtiment annexe pour les Archives Départementales ;
> les travaux de mise en conformité et de sûreté de l'hôtel de la Rovère ;
> les travaux de mise en accessibilité des Maisons des Solidarités de Langogne et Florac ;
> les études relatives à la construction d’une Maison des Solidarités à St Chély d’Apcher ;
> la construction d'un dépôt archéologique en remplacement de celui existant de Banassac ;
> la construction d'un centre d'interprétation du site mégalithique des Bondons.
► Bâtiments de la route :
Ce programme est consacré à la construction d'un nouveau centre pour l'exploitation de la route à Châteauneuf de Randon et la fin des travaux d’aménagement des bureaux de l’UTCT de Chanac.
Il prévoit également les études préalables à la construction des CT du Pont de Montvert (Commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère), de Villefort, de Ste Enimie (Commune de Gorges-du-Tarn-Causses) et la restructuration du CT de Chanac.
► Acquisitions foncières :
Cette autorisation de programme permet de financer les acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre des projets de bâtiments ci-dessus et à régulariser les situations foncières des collèges et des équipements de la station du Mont Lozère.
Le programme bâtimentaire approuvé représente l’inscription de crédits de paiement 2023, en investissement, à hauteur de 10 205 191 €.
Les dépenses de fonctionnement liées aux divers bâtiments départementaux, sur la section de fonctionnement, représentent une enveloppe de 2 662 250 € sur le budget 2023.
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