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BP 2023 : Se tenir prêts face au changement climatique
Mercredi 21 décembre 2022
Le changement climatique et son impact pour le territoire lozérien apparaissent de plus en plus comme une réalité concrète, au gré de phénomènes météorologiques catastrophiques, d’impact agricole, de tensions sur la ressource en eau etc. Par ailleurs, pour les collectivités et les citoyens, les économies d’énergies et la sobriété des usages s’imposent désormais comme une nécessité.
« Transition écologique et énergétique »
L’exemplarité de la collectivité départementale apparaît également essentielle dans ce domaine pour encourager la population à s’emparer de ces enjeux.
En 2023, l’assemblée départementale adoptera un schéma de transition écologique et énergétique qui se déclinera en orientations et un plan d’actions qui concrétiseront cette ambition. Trois axes stratégiques sont d’ores et déjà identifiés :
> La Lozère, une collectivité exemplaire,
> La Lozère, un territoire solidaire et inclusif face aux effets du changement climatique,
> La Lozère, un territoire résilient.
► Dans le domaine de la transition énergétique
En matière d’économies d’énergie et de transition énergétique, le Département intervient au
travers de ses politiques sectorielles :
∞ le portage du Programme d’Intérêt Général (PIG) ainsi que le financement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du territoire,
∞ la réduction des consommations et la rénovation énergétique de son patrimoine immobilier notamment les collèges,
∞ l’accompagnement des collectivités au travers des contrats territoriaux,
∞ la continuité des actions engagées à travers l’appel à projets ‘’Territoire à énergie positive pour la croissance verte’’ pour lequel nous avons été labellisés en 2015.
En 2023, le Département poursuivra son soutien :
∞ au guichet unique de la rénovation énergétique permettant une réponse de premier niveau et l’orientation vers des dispositifs adaptés à la situation du demandeur ;
∞ l’ingénierie apportée aux collectivités pour porter une politique énergétique pour la gestion de leur parc bâtimentaire notamment ;
∞ à la mission “Chaleur renouvelable” portée par le SDEE accompagnant le développement des énergies renouvelables : bois-énergie, solaire thermique et géothermie.
Il conduira également en 2023, l’analyse des émissions de gaz à effet de serre pour la collectivité.
► Dans le domaine des Espaces Naturels sensibles
Le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles adopté par l’Assemblée Départementale le 27 juillet 2015, permet d’accompagner financièrement la requalification, l’aménagement et la signalétique sur des sites emblématiques à fort enjeu patrimonial en termes de biodiversité ou d’intérêt paysager, afin de permettre leur valorisation auprès du grand public en partenariat avec les collectivités territoriales et les propriétaires fonciers.
Par ailleurs, un des axes de la nouvelle stratégie touristique « vers un tourisme durable » vise à préserver et valoriser le patrimoine du territoire et son environnement. Aussi, pour 2023, il est prévu d’élaborer 5 nouveaux carnets pédagogiques afin de faciliter la découverte
de manière ludique et pédagogique des ENS.
Pour finir, sera poursuivi le dispositif d’aide en investissement permettant une meilleure « gestion, préservation et aménagement des espaces naturels ».
► Dans le domaine de l’environnement
La prolifération de certaines chenilles est devenue une affaire de santé publique. Le Département pourrait, en 2023, engager des actions de sensibilisation de la population via les communes à la lutte contre le développement de la chenille processionnaire. Les actions pour limiter la prolifération de cette espèce peuvent être la fourniture aux collectivités intéressées des nichoirs à mésanges et à chauve-souris, de pièges à phéromones, de colliers-écopièges, d’outils d’informations… Préalablement les communes vont être sondées sur leurs besoins.
Par ailleurs, sera poursuivi le soutien, en fonctionnement, aux structures qui œuvrent pour la protection et la sensibilisation à l’environnement.
Les crédits affectés à cette politique représentent 10 000 € sur la section d’investissement et 144 000 € en fonctionnement.
► En interne
Le Département s'attache également à être exemplaire en la matière par exemple en dématérialisant ses documents et en réduisant les impressions papier côté administration, en réduisant le sel sur les routes pendant la viabilité hivernale ou en pratiquant le fauchage raisonné et décalé ou bien encore à travers notre politique jeunesse et nos actions d'accompagnement sur l'éducation à l'environnement.
Eau, assainissement et rivières
Les politiques publiques en termes d’eau potable et d’assainissement seront poursuivies, notamment dans le but :
> d’accompagner les collectivités compétentes au titre de l’assistance technique pour la mise en œuvre de leur service (ex) : protection de la ressource en eau, gestion patrimoniale,
exploitation des systèmes d’assainissement,
> d’accompagner les communautés de communes compétentes en matière d’eau et d’assainissement et de nouvelles communautés de communes qui souhaiteraient s’inscrire dans une démarche de transfert de compétences,
> de soutenir techniquement (appui à l’émergence des projets) et financièrement (dans le cadre des contrats territoriaux) les projets structurants inscrits dans les schémas départementaux AEP / Assainissement,
> de poursuivre le réseau départemental de suivi de qualité des rivières et l’appui aux labellisations diverses valorisant la haute qualité de nos milieux aquatiques,
> de poursuivre le dispositif de soutien à la gestion intégrée des cours d’eau par l’appel à projets dans le cadre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED) des contrats territoriaux.
Le travail de mise en œuvre de la feuille de route des assises de l’eau sera poursuivi en 2023 via des actions des politiques publiques départementales, notamment, dans le domaine de l’eau potable, de l’agriculture, de l’éducation à l’environnement au travers du financement d’actions prévues dans cette feuille de route mais aussi d’assistance technique auprès des collectivités gestionnaires de service de l’eau.
Suite à la sécheresse de l’été 2022, l’année 2023 sera particulièrement marquée par la réflexion sur le stockage d’eau sous forme de retenues ou d’autres dispositifs permettant de
sécuriser les usages de l’eau.
Concernant l’assainissement, l’assistance technique départementale sera mobilisée particulièrement sur l’appui des maîtres d’ouvrages en matière de filières boues face aux évolutions réglementaires induites par la crise sanitaire et les autres évolutions liées au Le dispositif pour l’accompagnement des EPCI à la prise de compétence en matière d’AEP et d’assainissement sera poursuivi en ajustant les modalités de paiement par rapport aux années précédentes.
Les crédits affectés à cette politique représentent 1 190 321 € sur la section d’investissement et 98 500 € en fonctionnement.
Logement
Le parc de logements de la Lozère est vieillissant, difficile d’accès et constitue un frein au maintien et à l’accueil de nouvelles populations. Aussi, le Département met en œuvre une politique forte en matière de logement à travers plusieurs dispositifs.
Le Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur d’un habitat durable, attractif et solidaire signé le 13 juillet 2022, connaîtra une pleine année de fonctionnement en 2023. Il permettra d’accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs (notamment dans les bourgs centres) pour la rénovation thermique des logements, la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation de logements pour l’autonomie de la personne. Les objectifs de ce programme sont ambitieux avec 205 logements traités par an afin de répondre aux besoins du territoire.
L’accompagnement des OPAH en cours de réalisation et portées par les Communautés de communes Cœur de Lozère, Gévaudan et Terres d’Apcher Margeride Aubrac sera poursuivi.
Le Département poursuivra l’accompagnement financier des propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de leurs travaux dans le cadre des programmes d’amélioration de l’habitat (PIG et OPAH) dont : les aides à la rénovation thermique des logements, les aides pour les travaux lourds sur des logements dégradés ou indignes, les aides pour la réalisation de travaux pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et les aides pour la remise sur le marché de logements vacants.
Le Département soutient également, dans le cadre des contrats territoriaux, les collectivités locales (communes et communautés de communes) pour le développement ou la rénovation de leur parc de logements communaux. Dans le cadre des contrats territoriaux « Ensemble, faire réussir la Lozère », l’accompagnement financier du Département intervient en programmation au fil de l’eau sur le Programme Attractivité et Transition inscrit au Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale.
Le Département soutient les structures en lien avec l’habitat qui appuient la politique départementale mise œuvre et notamment l’ADIL :
- qui définit et met en œuvre l’ensemble des moyens et méthode permettant l’information du public en matière de logement et d’habitat ;
- qui anime un observatoire de la situation du logement sur le département de la Lozère et est également partenaire des actions dans le domaine social au titre du logement ;
- qui met en place un outil départemental permettant de regrouper et de rendre plus visible l’offre des logements locatifs du département, notamment auprès des nouveaux arrivants.
L’Assemblée départementale a approuvé la politique départementale 2023 « logement » et s'est également porté caution bancaire pour la rénovation des HLM.
Les crédits affectés à cette politique représentent 76 750 € sur la section d’investissement et 268 456 € en fonctionnement.
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