L’accueil familial consiste à accueillir chez soi, moyennant rémunération, jusqu’à trois personnes âgées ou handicapées, sans que celles-ci n’appartiennent à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus.
Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le Président du Conseil départemental.
Qui peut être agréé ?
L’agrément peut être accordé soit à une personne, soit à un couple (deux personnes partageant le même foyer).
Qu’est-ce que l’agrément ?
L’agrément délivré par le Conseil départemental du Département garantit aux personnes âgées ou handicapées que les conditions d’accueil que vous offrez permettent d’assurer : la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
L’accueil doit se faire au domicile de l’accueillant familial qui doit être propriétaire ou locataire de son logement.
Cet agrément vous sera remis pour une durée de 5 ans renouvelable.
Comment déposer ma demande ?
Les personnes souhaitant obtenir un agrément doivent déposer une demande auprès du Président du Conseil départemental de leur département de résidence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque le dossier est déclaré complet, le Président du Conseil départemental dispose d’un délai de 10 jours pour en accuser réception. Le silence gardé pendant plus de 4 mois à compter de la date d’accusé de réception vaut décision de rejet.
Avant l’obtention d’un agrément, une enquête sera réalisée par une équipe médico-sociale, comprenant une visite au domicile du candidat.
Serais-je rémunéré ?
L’accueillant familial perçoit une rémunération versée par la personne accueillie. Le montant est calculé en fonction du niveau d’autonomie de la personne accueillie.
Où s’adresser ?
Service Autonomie du Conseil départemental
Tél : 04 66 49 42 00