Le Conseil départemental vote son budget pour 2015

Le projet de budget primitif 2015 a été élaboré sur les bases de l’hypothèse retenue lors des orientations budgétaires débattues le 24 novembre 2014.

BUDGET : 135,4 M€

Les dépenses de fonctionnement représentent un montant de 97,2 M€ et la section d’investissement de 38 M€, dont 5,1M€ au titre du remboursement du capital de la dette propre du département.

EPARGNE BRUTE

Le niveau d’épargne brute conditionne la capacité du Département à investir.
Il convient donc d’apporter une attention particulière à cet indicateur, un taux d’épargne brute inférieur à 10 - 12% exposerait la collectivité à un déséquilibre budgétaire à court terme

Entre 2008 et 2013, les recettes de fonctionnement ont progressé de +14,4 % contre +22,8 % pour les dépenses de fonctionnement.

Le différentiel de croissance entre les recettes et le dépenses de fonctionnement a pour conséquence un effet ciseaux entraînant des difficultés pour maintenir une épargne brute conséquente qui permet le financement de la section investissement à hauteur d’un tiers.
L’épargne brute au budget primitif 2015 est de 14,3M€, soit un taux d’épargne brute de 12,57 % (soit un niveau équivalent au BP 2014).

Continuer d'investir...

En 2015, la section d’investissement en dépenses réelles représentera près de 30% du budget total du Département. Sur la base des budgets primitifs 2014, pour l’ensemble des départements métropolitains de moins de 250 000 habitants, la section d’investissement représentait en moyenne 22,8% du total du budget.
Par ailleurs, 85% de notre section d’investissement sont consacrés aux dépenses d’équipements directes et indirectes, contre en moyenne 75% pour les départements métropolitains de la même strate, le solde couvrant entre autres, les remboursements d’emprunts. La Lozère est donc le département qui investit le plus.

Toujours au sein de la section d’investissement, 38,5% sont consacrés aux équipements indirects (aides aux communes et structures intercommunales, aux personnes de droit privé, etc) et 46,3% aux équipements départementaux.

La Lozère est donc le département qui aide le plus les collectivités de son territoire, situation qui sera confortée en 2015 avec la mise en place de la contractualisation pour plus de 20,7M€.
Au budget primitif 2014, notre section d’investissement représentait un montant de 944 € par habitant contre 407 € pour la moyenne des départements métropolitains de moins de 250 000 habitants.

BON A SAVOIR

S’il n’y avait pas eu de baisses de dotations, le Département pourrait aujourd’hui, selon les simulations, investir à hauteur de 42M€ tout en gardant une capacité de désendettement à 4 ans !

Les recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :  
En 2015, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à 111,5 M€ soit une diminution prévisionnelle par rapport à 2014 résultant de la mise en place de la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics,
actée et amplifiée dans le Projet de Loi de Finances pour l’année 2015 (- 1,8M€) .

RECETTES D’INVESTISSEMENT :  
23,8 M€ de recettes réelles d'investissement prévisionnelles sont inscrites au titre du budget primitif 2015 dont 12,3 M€ au titre des recettes d'emprunts et 11,5 M€ pour les autres recettes (contre 12,1 M€ en 2014 soit une baisse de -4,95 %).

Par rapport à l’année 2013, notre département a perdu 3,9M€ de recettes de péréquation (fonds départemental Droits de mutation). Suite à la modification des critères de répartition par départements, notre Département a perdu 7,7M€ de recettes (tous fonds confondus) par rapport à 2011.

Les dépenses

Pour arriver à maintenir une épargne brute à 12% et une capacité de désendettement inférieure à 5 ans, tout en maintenant notre soutien à nos partenaires et au milieu associatif, sans pour autant augmenter la taxe foncière,
il a été nécessaire de diminuer la section Fonctionnement de 1M€ par rapport à 2014 (soit 97,2M€) et ce, malgré les nouvelles mesures règlementaires décidées au niveau national qui viennent impacter notre budget.

Les dépenses contraintes sont en hausse de +2M€ et correspondent aux augmentations de cotisations sociales obligatoires, à l’évolution des dépenses d’aide sociale, à la revalorisation du RSA, à la réforme des rythmes  scolaires augmentant le coût des transports, etc. Toutes ces modifications étaient imposées par l’Etat.

3 GRANDES CATEGORIES

- les dépenses obligatoires liées aux lois de décentralisation (52M€) : Action sociale, transports scolaires,  entretien  des  routes  et  des  bâtiments,  collèges, SDIS
- les dépenses choisies par le Département à la suite de décisions prises en Assemblée (8,25M€), volonté de maintenir le même niveau qu’en 2014. (culture, sports,...)
- les dépenses obligatoires liées au  fonctionnement du Département :   Personnel, service informatique... (36M€ soit -3,35%)

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