DM2 : en direct de l'Assemblée !

Ce vendredi 26 juin 2015, la Présidente du Département de la Lozère, Sophie PANTEL réunit l’Assemblée départementale en séance plénière.

Dans la continuité de la charte de l’élu local adoptée le 27 avril (qui actait la baisse des indemnités des élus ou encore le principe du covoiturage), la Présidente Sophie Pantel marque le début de son mandat d’un nouveau geste fort en supprimant les véhicules de fonctions qui seront désormais remplacés par un pool de véhicules commun à toute la collectivité (rapport 701).

Les  élus  de  l’Assemblée  Départementale  approuvent ensuite le  Compte  Administratif  2014,  la Décision Modificative n°2 ainsi que les autorisations de programmes (AP) antérieures et 2015 sur le budget principal.

La DM2

Rapport 708 :
Le total des mouvements budgétaires en dépenses réelles de cette Décision modificative n°2  majore  le  budget  de  la  collectivité  de + 6,733 M€ dont 5,6 M€ en investissement et 1,054 M€ en fonctionnement.
Le  résultat  de  fonctionnement  reporté  2014  est intégré  à  hauteur  de  1,9  M€  dans  la  section  de fonctionnement 2015 et constitue une recette.
Les  différentes  recettes  d’investissement comprennent  notamment  des  subventions  Routes et Très haut débit et un ajustement sur le FCTVA.

Les recettes de fonctionnement proviennent, elles, du  Dispositif  Compensation  Péréqué  (Allocations individuelles de Santé) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d’assurances (TSCA).
Le Département fait face à des dépenses obligatoires supplémentaires non prévues dans le budget. Par exemple, en matière d’aides sociales où la couverture des dépenses obligatoires pour les frais de séjour en établissement des adultes handicapés représente plus de 1,4M€.

Côté investissement, les principaux mouvements concernant les dépenses concernent notamment des travaux routiers urgents ou sur le réseau structurant, les travaux du Collège du Collet de Dèze, la contractualisation (4M€), la construction du centre technique du Malzieu, les travaux de remise en état suite aux inondations de l’automne 2014 (400 000€) et le remboursement des emprunts.  
Côté fonctionnement, les dépenses concernent, entre autres la participation du Salon de l’Agriculture, la Tournée Estivale Lozère Nouvelle Vie ou encore la participation du Département au Congrès Mondial de la Race Brune.

Les recettes permettent de maintenir l’Epargne brute à un taux prévisionnel de plus de 11%.

(L’épargne brute reflète la capacité du département à rembourser les emprunts et à autofinancer nos investissements).

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