Un « Plan Marshall pour la ruralité »

Le Département de la Lozère s'investit au niveau national. Une dizaine de Départements ruraux ou connaissant une situation financière difficile se sont réunis à Paris le 15 mars dernier.

Le groupe de travail a élaboré des propositions financières novatrices, justes et réalistes afin de mettre en place, rapidement, des solutions équitables qui permettront aux Départements d’exercer pleinement leurs compétences au service des populations et des territoires. Ils ont également travaillé sur la trame d’un « Plan Marshall pour la ruralité » qui devra être soumis au Gouvernement prochainement.

Aujourd’hui, la charge financière supportée par les Départements au titre de la gestion des trois Allocations individuelles de solidarité (Allocation personnalisée à l’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap) et de la prise en charge des Mineurs non-accompagnés représente au niveau national près de 19,2 milliards d’euros dont plus de 10 milliards d’euros non compensés aux Départements par l’Etat, alors que ces compétences relèvent de la solidarité nationale.

Cette charge s’ajoute à la problématique des très fortes disparités de ressources entre les Départements. Il en résulte une véritable fracture territoriale entre ceux qui peuvent encore assumer ces dépenses obligatoires et les territoires plus pauvres, le plus souvent ruraux, qui n’ont d’autres moyens que de suspendre de nombreuses politiques publiques, pourtant indispensables à nos concitoyens, ou de procéder à d’importantes hausses de fiscalité locale pour poursuivre ces actions.

Ceci a également pour conséquence de réduire la part que peuvent consacrer les Départements ruraux aux investissements structurants pour l’avenir, ce qui accroît d’autant leur déficit d’attractivité

Les Présidents des Départements signataires réaffirment ainsi solennellement que l’Etat doit enfin assumer ses responsabilités et payer ses dettes aux Départements qui, depuis trop longtemps, servent de variables d’ajustement financier aux gouvernements successifs. Cet effort financier de l’Etat, qui n’est qu’un juste dû, doit être complété par des mécanismes de redistribution équitables entre Départements disposant de recettes dynamiques et Départements n’en disposant pas (système dit de « péréquation horizontale »).

Considérant en outre :

• que les territoires ruraux, s’ils ont les moyens de leurs ambitions, représentent une véritable chance pour notre pays,
• que la ruralité, qui rassemble 80% du territoire national et une part importante de la population, est une richesse pour notre pays,
• qu'il est du rôle de l’Etat de donner les mêmes chances de réussite aux territoires urbains et aux ruraux,

les Présidents des Départements signataires proposeront prochainement au Président de la République un « plan Marshall pour la ruralité ».

Ce plan comprendra des mesures fortes permettant de renforcer l’attractivité économique en milieu rural et hyper rural, de développer l’emploi local, mais également d’améliorer la qualité de vie des habitants qui ont droit à la même considération et à la même attention de la part de l’Etat que ceux des espaces métropolitains.

Les Présidents de Départements signataires :

• Pierre Camani (Lot-et-Garonne)

• Nicolas Fricoteaux (Aisne)

• Claude Riboulet (Allier)

• Jean-François Galliard (Aveyron)

• Bruno Faure (Cantal)

• François Bonneau (Charente)

• Pascal Coste (Corrèze)

• Philippe Martin (Gers)

• Jean-Claude Leblois (Haute-Vienne)

• Serge Rigal (Lot)

• Sophie Pantel (Lozère)

• Claude Léonard (Meuse)

• Alain Lassus (Nièvre)

• Christian Astruc (Tarn-et-Garonne)