Vote du Budget 2018 : Sophie Pantel dénonce « le contrat de dupes imposé par l’État aux Collectivités »

Vote du Budget 2018 : @Sophie Pantel dénonce « le contrat de dupes imposé par l’État aux Collectivités »

Pour le Département de la Lozère, le vote du Budget s'opère en effet dans un contexte national inédit et particulièrement dégradé.

Alors que la dette des Départements n'est que de 1,5 % de la dette globale :

• on leur impose la baisse des investissements
• on limite l'augmentation des dépenses par rapport au compte administratif du budget à 1,2 %
• et surtout on confond les dépenses de fonctionnement émanant des choix budgétaires des départements avec ceux relevant de la solidarité nationale, en particulier sur les AIS (Allocations individuelles de Solidarités).

En parallèle, l'Etat continue à transférer de nouvelles compétences ou de nouvelles missions dans tous les domaines aux Départements (sanitaire, RH, infrastructures routières et bâtiments, fiscal, solidarités humaines, numérique…). Il se désengage aussi de nos satellites sur certaines politiques (Lozère Energie, MDECS…). Quand il y a des compensations, elles ne sont jamais réévaluées.

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Depuis une dizaine d'années, ce sont à peu près 50M€ qui ont été perdus en recettes pour le Département :

• – suite à une réforme de la péréquation horizontale qui avait introduit un critère population
• – suite à la baisse de la DGF puisqu'il a fallu contribuer au redressement des comptes publics
• - suite à la suppression de la taxe professionnelle (en partie compensée mais sur laquelle on a perdu la dynamique)
• - le non-paiement des AIS de la part de l’État, etc

Rappelons qu'avant de faire appel à la solidarité des Lozériens, nous avons fait de nombreux efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement (sur les charges administratives et de personnels, grâce à l'internalisation, les mutualisations, le contrôle de gestion, les baisses d'indemnités et de loyers…).

Lors des Orientations Budgétaires, plusieurs leviers ont été discutés : des économies de fonctionnement à l'emprunt, en passant par la fiscalité ou encore la baisse de l'investissement.

Nous voulons :

- assumer nos compétences obligatoires et maintenir notre niveau de service actuel à la population

- maintenir notre niveau d'investissement pour accompagner la reprise économique naissante.

- maintenir nos aides au fonctionnement des associations ainsi que les actions en faveur de l’attractivité et des politiques de maintien et d’accueil de nouvelles populations

- augmenter notre aide aux établissements médico-sociaux (EHPAD)

Concernant la hausse de la fiscalité, c'est un effort demandé mais nous restons en dessous des départements de la strate régionale et des départements ruraux de même strate.

Cela représente :

• 1,5 € à 4 € /mois pour une propriété de valeur locative entre 500€ et 1 500€

• 4 € à 7 € / par mois pour une propriété de valeur locative entre 1 500€ à 2 500€

Les élus s'investissent donc au niveau national pour dénoncer cette double peine. Une groupe de départements (Lozère, Lot, Aveyron, Gers, Charente, Tarn-et-Garonne, Aisne, Haute-Vienne, Cantal, Allier, Corrèze, Meuse, Nièvre…) s'est d'ailleurs constitué pour faire remonter au plus niveau des propositions de mesures fortes rassemblées au sein d'un « Plan Marshall pour la Ruralité ».