DM1, rapport d'activités et contractualisation avec l'Etat abordés en session

Vendredi 29 juin 2018
Réunis ce 29 juin autour de la Présidente du Département Sophie PANTEL, les élus du Conseil départemental ont adopté ce 29 juin  de nombreux rapports dont celui de la Décision modificative n°1,  du rapport d'activités 2017, de la contractualisation avec l'Etat et voté plusieurs subventions.  

 

Lire en ligne le C'est voté en cliquant ici

Le matin, en Commission Permanente, divers rapports ont été adoptés et votés concernant notamment :

  • les routes départementales
  • individualisation pour le social, la jeunesse, la culture et le patrimoine
  • aides en faveur des Chambres consulaires pour des actions participant au développement territorial
  • Affectation au titre de l'immobilier d'entreprise
  • Tourisme : Aides en faveur de Lozère Tourisme et du Syndicat mixte de la Ligne Verte des Cévennes
  • gestion de la collectivité : transfert de propriété des collèges de la Canourgue et de Langogne
  • Finances : - affectation des crédits d'investissement pour le SDIS : 400 000€ (la subvention a doublé à partir de cette année dans le cadre du PPI)
  • Gestion du  Décision modificative n°1, du rapport d'activités 2017, de la contractualisation avec l'Etatpersonnel : convention de participation pour le risque santé
  • Politique territoriale : ajustement du règlement et attributions de subventions sur l'autorisation de programme 2018 "Aides aux collectivités - Contrats 2018-2020'' + Cotisation statutaire au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR Aubrac
  • Animation locale : individualisations de subventions au titre des dotations cantonales PED + dotation exceptionnelle

 

Pour le Conseil départemental de l'après-midi :

  • La part la plus importante a été consacrée aux finances avec l'approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs 2017 et l'affectation du résultat 2017.  Le résultat est de 759 000€ et il suffit à payer la DM1 (390 000€ pour la VH et 120 000€ pour le syndicat Lozère Numérique)
  •  le rapport d'activité 2017 qui rend compte de toutes les actions du département : à noter cette année, la signature du contrat THD, l'aboutissement du projet d'ODG et le lancement de la V2 des contrats territoriaux

D'autres rapports importants comme :

  •  le rapport sur le développement durable : on arrive à l'aboutissement de l'ensemble des 14 actions (aires de covoiturage, les bornes électriques, la formation à l'écoconduite de nos agents) dans le cadre de l'AAP TEPOS pour la croissance verte pour un premier montant d'aides de 500 000€.
  • La 15ème action sur la régulation thermique de nos bâtiments sera achevée d'ici la fin de l'été.
  •  le PIG : on redémarre avec le lancement d'un nouveau marché triennal et une convention avec l'ANAH pour la réalisation d'une 100aine de dossiers par an pour la rénovation énergétique des habitations en situation de précarité.
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Autre sujet ayant animé ce Conseil départemental : La contractualisation avec l'Etat