Le Département vote son budget pour 2020

Réunis ce 20 décembre autour de la Présidente du Département Sophie PANTEL, les élus du Conseil départemental votent le Budget primitif 2020 : 103,7M€ en fonctionnement  et 45,3M€ en investissement . Les caractéristiques de ce budget marquent une forte volonté politique de faire face aux besoins du territoire se traduisant par une augmentation de nos dépenses d’investissement (pour les routes,, le SDIS, les EHPAD, les dossiers structurants (fibre, tourisme, bâtiment...), malgré un contexte réglementaire et budgétaire compliqué.

Retenons également une grande maîtrise de la dépense publique en fonctionnement, le travail mené pour aboutir à un renforcement et à une pérennisation de la péréquation interdépartementale sur les droits de mutation à titre onéreux : 1,6 milliards d’euros de DMTO au niveau national, remis à plat et redistribué.

En résumé, on peut dire que les missions obligatoires sont pleinement assumées sur les routes départementales, sur les collèges (Agenda d’Accessibilité Programmée avec Plan Pluriannuel d’Investissement qui se terminera en 2021), sur les solidarités humaines qui sont assumées sans retard de paiement pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées , le lien social ,etc. Sans oublier un soutien renouvelé pour la jeunesse et pour les associations.

Enfin, cette séance a été l'occasion d'aborder de nombreux sujets d'actualité d'importance tels que :

• le transfert des routes nationales
• la tarification des EHPAD

Les caractéristiques de ce budget :

- Une forte volonté politique de faire face aux besoins du territoire se traduisant par une augmentation de nos dépenses d’investissement, malgré un contexte réglementaire et budgétaire compliqué.

- une grande maîtrise de la dépense publique en fonctionnement

- le travail mené pour aboutir à un renforcement et à une pérennisation de la péréquation interdépartementale sur les droits de mutation à titre onéreux : 1,6 milliards d’euros de DMTO au niveau national, remis à plat et redistribué.  

• Fonctionnement 103,7M€
• Investissement 45,3M€

En résumé, ce que l’on peut dire :

- que les missions obligatoires sont pleinement assumées

> Sur les routes départementales :

15 M€ sont prévus en investissement et 3,8 M€ en fonctionnement pour leur entretien et pour l’entretien du matériel routier.   

   > Sur les collèges :

l’Agenda d’Accessibilité Programmée avec un Plan Pluriannuel d’Investissement mis en place en 2016 qui se terminera en 2021.
2 M€ supplémentaires sont prévus sur les collèges en 2020 (5 M€ en 2019 - 7 M€ en 2020). S’ajoutent tous les frais d’entretien de nos collèges soit 1 M€. 

> Sur les solidarités humaines qui sont assumées sans retard de paiement

• 44,3 M€ en fonctionnement
    - Personnes en situation de handicap : 14,48 M€
    - Allocation Personnalisée d’Autonomie : 10,38 M€
    - Personnes âgées dont frais d’hébergement : 3,55 M€
    - Famille et Enfance : 6,80 M€
    - Protection Maternelle et Infantile 0,30 M€
    - Insertion (RSA) : 8,79 M€

•  1,8 M€ en investissement (rénovation EPHAD + crèches)

    > Sur le transport des élèves en situation de handicap : 0,394 M€

Le compétence « Transports scolaires » a été transférée à la Région le 1er janvier 2018. Le département finance ce transfert de compétence en versant un montant de 3,165 M€ tous les ans à la Région qui reçoit également 2,4 M€ de CVAE attribuée auparavant au Département.

    > Sur la participation au SDIS (sapeurs pompiers) :

La participation du département au fonctionnement du SDIS  est de 3,8 M€. Le département participe également au financement du renouvellement des engins et véhicules (Plan Pluriannuel d’investissement)  à hauteur de 0,400 M€.

    > Sur la diffusion de la lecture publique :

la Médiathèque Départementale de prêt qui permet un développement d’actions et d’animation sur le territoire
• 0,110 M€ en fonctionnement
• 0,145 M€ en investissement

    > Sur les Archives départementales

• 0,045 M€ en fonctionnement
• 0,064 M€ en investissement

    > Sur le fonctionnement du Laboratoire départemental d’analyses : 2,226 M€

- que des dépenses choisies pour faire vivre l’ensemble du territoire lozérien sont possibles
Notre gestion budgétaire rigoureuse nous permet de financer au-delà de nos compétences obligatoires des dépenses choisies par l’Assemblée départementale qui sont ô combien nécessaires pour faire vivre l’ensemble du territoire lozérien comme le sport, la culture, le très haut débit, l’agriculture, l’artisanat, le patrimoine, la jeunesse, le logement, l’attractivité, les contrats territoriaux… ce qui représente :

• 7,78 M€ en fonctionnement (subventions aux associations + participations)
• 14,539 M€ en investissement (aides aux communes et aux EPCI)

- dans un contexte de gestion budgétaire rigoureuse
Tout ceci est réalisé dans le cadre de prospectives financières prudentes qui permettent de nous projeter sur l’avenir et préserver ainsi une capacité budgétaire à investir les prochaines années.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un excédent de fonctionnement qui finance à hauteur de 41 % les dépenses d’investissement de la collectivité.

Le niveau d’endettement est inférieur à celui de 2013 et notre capacité de désendettement est calculée à 2 années.

Au 31/12/2019, l’encours de la dette s’élèvera à 39 M€, après avoir remboursé de manière anticipée des anciens emprunts coûteux.