Décision modificative n°2 : le Département fait face à la crise

Le vote de la décision modificative n°2 et du budget primitif 2020 est intervenu, ce vendredi 19 juin, dans le contexte de crise sanitaire et économique du Covid-19 et suite aux intempéries des 11 et 12 juin.

Cela se traduit pour le budget principal par :

• L'abondement du fonds Covid de fonctionnement voté en DM1 de 700 000 € pour le porter à 1,7 M€ complété de la création d'un fonds Covid Investissement de 500 000€,

• Une révision à la baisse des recettes, principalement des DMTO mais aussi du barrage de Puylaurent

• Une augmentation du budget du Laboratoire pour des frais d'analyses pour la prophylaxie bovine et dans l'éventualité d'une sollicitation pour la réalisation de tests de dépistage du coronavirus

• Une section d'investissement en hausse de 22,97 % (+12,072 M€) par rapport au total des crédits initialement votés. Cette augmentation résulte de la reprise du déficit de l'exercice 2019 (11,87 M€), de la création d'un fonds Covid Investissement (0,5 M€), d'un complément de subvention pour le PPI du SDIS (0,2 M€) et d'une diminution sur le remboursement du capital de la dette (-0,35 M€) et la suppression des dépenses imprévues (-0,14 M€).

• Une section de fonctionnement aussi en hausse (+0,97 %, soit 1,25 M€), par rapport au total des crédits initialement votés. Les crédits nouveaux complètent les besoins des ressources humaines (rémunération des assistants familiaux 0,13 M€), des moyens généraux (0,04 M€), l'augmentation du fonds Covid Fonctionnement (0,70 M€), l'augmentation des subventions des budgets annexes du Laboratoire et du Domaine des Boissets (0,10 M€), une provision pour imprévus (0,2 M€) et l'ajustement des amortissements (0,08 M€).

Pour faire face aux dégâts dans les communes suite aux inondations des 11 et 12 juin, Sophie Pantel a proposé en session départementale que soit rajoutées lors du vote sur le rapport des autorisations de programme :

• une autorisation de programme exceptionnelle pour les routes départementales d'un montant de 2 millions d'€

• une autre pour les communes et le tourisme d'un montant de 2 millions d'euros. En effet, nous réfléchissons à des possibilités d’accompagnement pour les structures d’hébergement et de loisirs touristiques déjà fortement impactées par la crise sanitaire en se reposant sur la jurisprudence du Département de l’Aude lors des inondations en 2018.

Validation du compte administratif 2019

Lors de cette séance, l'assemblée départementale a également validé le compte administratif 2019 de la collectivité. Le compte administratif traduit la très bonne gestion de la collectivité et se caractérise par :

• un bon taux d'exécution de 97,7 % pour le fonctionnement et 92,88 % pour l'investissement.

• un résultat excédentaire de 964 000 €, soit moins de 1 % du budget

• le respect du contrat de Cahors, qui impose aux collectivités une hausse de moins de 1,2 % par an de leurs dépenses de fonctionnement sous peine de pénalités. Ce respect atteste d'une bonne gestion des ressources humaines

• Un endettement réduit : passé de 579 € par habitant en 2018 à 515€ en 2019 avec une épargne brute conséquente de 26M€ qui nous a permis de financer l'investissement sans avoir recours à un emprunt trop important (nous sommes à 21 % quand la moyenne des autres départements est de l'ordre de 13 %)

• Ligne de trésorerie mobilisée que 7 jours pour un coût de 82€ (très peu en montant et en durée)

• Des recettes à hauteur de 126,9 M€, notamment grâce aux fonds de péréquation interdépartemental, qui a permis au Département d'assumer pleinement ses compétences sur toutes les politiques

• Dans le domaine des solidarités, c'est plus de 13M€ qui ne sont pas compensés par l’État sur les Allocations individuelles de solidarités

La séance du 19 juin a également été marquée la modification de la commission permanente suite au décès d'Henri Boyer