Logement : les bailleurs sociaux SAIEM et Lozère Habitations fusionnent

Depuis le 1er janvier 2021 la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) impose le regroupement des organismes de logements sociaux de moins de 12 000 logements. Cette loi prévoit toutefois une dérogation dans le cas où il ne subsiste qu'un seul bailleur social sur un département.

En Lozère deux sociétés coexistent : la Société d’économie mixte de la ville de Mende (SAIEM) et la SA d’HLM Lozère Habitations, dont le principal actionnaire est le Département, ainsi qu'une troisième qui a son siège hors du département. Ces sociétés possèdent chacune respectivement 554 et 1933 logements, et sont impactées par l’obligation de regroupement. Les élus du Département, le Président et le directeur de la SA Lozère Habitations et la Ville de Mende (principal actionnaire de la SAIEM) ont engagé une réflexion commune d'avenir pour satisfaire aux exigences de la loi Elan. Pour chacun des partenaires, il est apparu comme la meilleure solution, que Lozère Habitations se porte acquéreur du patrimoine de la SAIEM. Cette solution permet de garder un opérateur local unique, de conserver une autonomie et une gouvernance locale avec un renforcement de l'implantation sur le département de la Lozère.

La SA Lozère Habitations a donc fait une proposition de rachat pour l’ensemble de son parc d’immobilier locatif à la SAIEM, en lui précisant ses projets sur ce patrimoine. La SAIEM va donc être scindée en deux, avec une société de logement social et une seconde société regroupant les autres activités (cinéma, village de vacances…). Lozère Habitations rachetant ainsi le capital de la société de logement social. Les négociations ont permis de valoriser l’actif immobilier, comprenant l’achat des 116 logements et des six commerces de Fontanilles, l’acquisition par bail emphytéotique d’une durée de 35 ans de 394 logements et quatre commerces. Lozère Habitations rachètera en parallèle à la Ville de Mende les 99 logements de la résidence Saint-Jean. Pour ce qui concerne le foyer Piencourt, les négociations sont toujours en cours afin de trouver la meilleure solution quant à la gestion de cet ensemble immobilier en optimisant les loyers des résidents.

A la suite de cette opération de rachat, Lozère Habitations absorbera la SAIEM (logement social) via un Transfert universel de patrimoine (TUP). La Ville de Mende deviendra administrateur de Lozère Habitations et participera aux différentes commissions, CAO, CALEOL… La SA Lozère Habitations engagera une politique patrimoniale avec du gros entretien, de la réhabilitation énergétique et un programme de constructions neuves. Encore un dossier structurant réglé, ce dont se félicite le Conseil départemental.