Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF : le Conseil départemental vote une motion d'opposition

Lundi 25 octobre 2021
Photo : Robert Kneschke

Les élus du Conseil départemental ont voté une motion d'opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d'objectifs et de performance (COP) Etat-Office nationale des forêts (ONF), à l'unanimité, lors de la séance du 25 octobre. Dans le futur COP, qui fixe les enjeux pour les forêts domaniales et les collectivités, le Gouvernement a décidé, malgré les engagements du ministre de l’agriculture, de demander une contribution complémentaire aux communes pour le financement de l’ONF. Cette contribution supplémentaire, de 7,5 M€ en 2023, 10 M€ en 2024 et 10 M€ en 2025, soit au total 27,5 M€, représente une augmentation de 300 % par rapport aux 2€/ha versés actuellement par les communes. Dans le même temps, l'ONF devra, selon le COP, supprimer 95 équivalent temps plein par an, soit près de 500 emplois. Les communes devront donc payer plus pour obtenir un service de moins bonne qualité sur les territoires.

Des propositions inacceptables

Alors que la réduction des effectifs de l’ONF, ne permet déjà plus une gestion durable des forêts et que les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement avec des finances impactées par la crise sanitaire, le Conseil départemental de la Lozère juge ces propositions inacceptables. La Collectivité demande que l’État assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts domaniales et mette en place un véritable service public en s'appuyant sur les élus. En Lozère, la forêt représente plus de 240 000 ha, soit 45 % de la superficie départementale. Pour la présidente du Conseil départemental, « en plus des emplois directement liés à l'activité, la forêt est un élément d’attractivité touristique pour le territoire. C'est également un outil important dans la lutte contre le changement climatique et pour le maintien de la biodiversité. Il s'agit bien d'aménité, de services environnementaux rendus à la nation mais non-rémunérés ».