Près de 50% du budget dédié aux politiques des solidarités humaines

Conforté dans son rôle de chef de file des politiques sociales, le Département est plus que jamais le maillon indispensable à la création du lien social sur les territoires, et plus particulièrement les territoires ruraux. Ce rôle de chef de file a été d'autant plus mis en lumière en raison de la crise sanitaire que nous avons connue et qui a nécessité une adaptation des pratiques et des modalités d'accompagnements des publics.

Concernant les dépenses de fonctionnement, l'action sociale représente 52,7M€ soit + 4,9 M€ avec la revalorisation salariale dans le secteur médico-social auprès des structures d’hébergement, des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Avenant 43, accords Laforcade, dotation qualité), la revalorisation du RSA (+4%) dans le cadre des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’augmentation du nombre d’enfants confiés au titre de la protection de l’enfance et l’augmentation également des situations de précarité en sortie de l’ASE, la reconduction de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. 

Ce budget se trouve fortement impacté par les mesures nationales actées notamment dans le domaine du social avec des compensations qui sont soient absentes soient insuffisantes : 

→ EHPAD:

→  RSA  : 

→ Enfin les mesures (SEGUR, Avenant 43, …) 

Politique et budget 2023 "Solidarité Sociale"

La politique sociale départementale trouve sa déclinaison opérationnelle dans trois domaines d'intervention et 3 modalités d'intervention :

• 3 domaines d'intervention : l'autonomie, la politique insertion et action sociale, la politique enfance-famille.
• 3 modalités d'interventions : les prestations et accompagnements individuelles, l'hébergement et les participations et soutien aux structures :

Concernant l’Autonomie

L'intervention, pour un budget global de 33 734 000 € du Département dans le cadre des politiques liées à la prise en charge de la perte d'autonomie liée à l'âge et au handicap, se décompose comme suit :

• l'attribution de prestations individuelles,
• la prise en charge de l'hébergement, pour les bénéficiaires de l'aide sociale
• des actions de prévention et d'accompagnement,

Il intervient également sur les programmes d'investissements des EHPAD

Personnes âgées : le Département consacre 15 136 000 € à cette compétence
Les dépenses concernent essentiellement la prise en charge de l'accompagnement à domicile (financement des plans d'aide APA), les frais d’hébergement en établissement pour les personnes éligibles à l'aide sociale à l'hébergement et dont le domicile de secours est la Lozère et enfin le financement de la Dépendance en établissement.
Personnes en situation de Handicap, le Département consacre 18 598 000 € à cette prise en charge des prestations de compensation du handicap et allocation compensatrice tierce personne (PCH, ACTP), pour les frais d’hébergement en établissement pour les personnes éligibles à l'aide sociale à l'hébergement et dont le domicile de secours est la Lozère et l'accompagnement réalisé par les services à domicile et  aux subventions aux associations et  à la participation au budget de fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap. (MDPH).

Subventions d'investissement en EHPAD : Le Département apporte un financement à hauteur de 40 % des programmes de rénovation , mise aux normes des EHPAD. Rappelons que les subventions sont versées périodiquement sur présentation des factures en fonction de l'avancement des travaux.
Certaines programmations et débuts de travaux envisagés sur l'année 2022 ont dû être décalés en raison de la conjoncture et de la crise sanitaire.

Concernant l’aide sociale et l’insertion

Le Département, chef de file des politiques sociales, poursuit et conforte son engagement en faveur des personnes en difficulté, dans un contexte socio-économique fragilisant les personnes en insertion. Le budget action sociale et insertion est inscrit à hauteur de 10 050 000  €.
Les domaines d'intervention sont les suivants :

1. aides individuelles (rSa, aides financières individuelles)
2. aides aux structures assurant l'accompagnement des bénéficiaires du rSa et personnes en difficulté
3. financement de dispositifs (Mesures d'accompagnement personnalisées, contrats aidés…) et de fonds (FSL)

En 2021, l'allocation rSa est en hausse de 3,75 % et s'élève à 8 300 000 €. On compte 1 309 bénéficiaires du rSa, estimation en décembre 2021.

Le Département restera toutefois attentif :

• aux possibles effets induits de la réforme de l'assurance chômage (effets attendus en Lozère fin 2022)
• aux mesures récentes prises par Pôle Emploi afin de remobiliser les demandeurs d'emploi de longue durée, pouvant conduire à des ruptures de droit.
  Par ailleurs, le Département ne souhaite pas s'inscrire dans les réflexions conduites au niveau national sur la recentralisation du rSa.
   

Tout en maintenant les financements pour l'accompagnement des publics en difficulté, le Département souhaite renforcer en 2023 :

• l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, afin de renforcer l'accompagnement vers l'emploi (durée d'accompagnement allongée, nombre de personnes accompagnées vers l'emploi en augmentation)
• l'accompagnement de nouveaux projets : nouveaux chantiers d'insertion en réflexion, nouveaux projets en faveur de la mobilité dans le cadre de Loz'Emploi
• la mise en place d'actions en lien avec le PAT départemental (Opticourse, Paniers solidaires)
• la mise en place des actions du PDALHPD, en réservant des crédits en faveur des nouvelles actions et maintenant la contribution au Fonds de Solidarité Logement FSL.

Concernant la politique Enfance famille

Elle regroupe les missions de protection de l'enfance et de prévention maternelle infantile, pour un budget global de 8 855 000 €.

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :
75 % des dépenses de l'Aide Sociale à l’Enfance concernent la prise en charge des frais d’hébergement des mineurs et jeunes majeurs. Ce budget ne prend pas en compte la  rémunération des assistants familiaux qui accueillent des enfants à leur domicile, car intégrée aux dépenses des ressources humaines.
Les 25 % restant intègrent les mesures alternatives au placement (AEMO – Action Éducative en Milieu Ouvert, CJM – Contrat Jeune Majeur), ainsi que les interventions des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF), les Tiers Dignes de Confiance (TDC) et la prise en charge quotidienne des enfants confiés (argent de poche, vêture…).
Le budget 2023 prend en compte la progression d'activité observée ces dernières années,  l'augmentation du nombre de mesures complexes et le travail engagé pour limiter les sorties sèches de l'ASE.

1) Les prestations individuelles :
Ces prestations correspondent à des mesures alternatives, aux placements décidés dans le cadre de la prise en charge :Aides Éducatives en Milieu Ouvert ou a Domicile (AEMO), Technicien d'intervention Sociale et Familiale (TISF), Allocations Jeunes Majeurs, Tiers Digne de Confiance…

2) L'hébergement :
Lorsque la situation de l'enfant le nécessite, le Juge des Enfants, après évaluation, peut décider de confier l'enfant au service de l'ASE en vue d'un placement qui, s'il n’ôte pas aux parents leur autorité parentale, permet au service de l'ASE d'assumer la responsabilité des enfants et de leur quotidien. Les hébergements peuvent être réalisés en Maison d’Enfants à Caractère Social, en lieux de vie et d’accueil ou chez un assistant familial.
Comme tous les Départements, la Lozère enregistre une augmentation des évaluations à réaliser et une augmentation du nombre d'enfants accueillis.
Cette augmentation du nombre d'enfants accueillis ainsi que la complexité des situations prises en charge rendent nécessaire la diversification des modes d'accueil. Cette diversification pourra ainsi prendre la forme des nouveaux dispositifs mis en place dès 2022 comme le dispositif d'assistants familiaux dédié à l'accueil de crise et d'urgence (ReCrU)  ou le nouveau dispositif de placement à domicile (PEAD).
Il convient toutefois de préciser que les évolutions budgétaires restent corrélées à des événements dont le Département n'a que très peu de prises (nombre d'arrivées sur le département de MNA, prise en charge dans le cade la mise à l'abri…).

3) Les subventions et participations :
Une enveloppe est allouée pour les subventions versées aux associations :
participant à la prévention de la marginalisation et à la facilitation de l'insertion ou la promotion sociale,
assurant des missions de prévention en faveur des familles et de l'enfance, notamment dans le soutien à la parentalité,
soutenant des actions en faveur et autour de l'enfance sur le Département.

La Protection Maternelle Infantile :

1) Les subventions et participations :

Au-delà des seules interventions des travailleurs sociaux et médico-sociaux dans l'accompagnement du public relevant de la PMI, le Département réalise un travail régulier avec les acteurs de ce domaine. Ce partenariat prend également la forme de subventions et participations aux structures  :
Les crèches publiques et privées : aides pérennes versées aux gestionnaires des lieux  de crèches et micro crèches,
Le Relais Assistants Maternels (RAM) : financement en année pleine d’une éducatrice de jeune enfant ( EJE),
Le Centre d'Action Médical Précoce (CAMSP) : participation obligatoire selon le Code de l'action sociale et des familles, l'ARS fixe le montant chaque année par arrêté,
la prise en compte de la démarche Petits Pas Grands Pas mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté.

2 ) Les autres dépenses :

Le budget PMI est également composé de dépenses directes pour l’acquisition de petits matériels permettant aux professionnels d'exercer leurs missions (vaccins, médicaments, balances…) ainsi que la formation pratique et obligatoire des assistants maternels conformément à la réglementation applicable.
Une nouvelle autorisation de programme est ouverte pour une durée de 3 ans afin de poursuivre l'aide et le soutien accordé en faveur des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans pour l'acquisition de matériel spécifique. Cette autorisation de programme est ouverte à hauteur de 30 000 € dont 10 000 € de crédits de paiements pour 2023.

Au total, les politiques de solidarités humaines représentent 52 662 000 € en fonctionnement et 800 000 € en investissement.