Règlement Départemental de Voirie

Le règlement de voirie départemental est un document unique qui est rédigé à partir des codes de la voirie routière, de la route, de l’urbanisme et de l’environnement.

Il définit les obligations de tous les intervenants concernant la conservation et l'entretien des composants du domaine public routier départemental (DP), ainsi que les modalités d'occupation de ce domaine par des tiers, notamment lors de travaux.
Il reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Il présente également les règles spécifiques que le Département souhaite voir appliquées pour assurer la gestion de son réseau routier.

Ainsi, ce règlement est le document de référence pour toutes les parties prenantes impliquées, qu'il s'agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics ou du gestionnaire du domaine public départemental.
Il est donc de la responsabilité de tous de respecter l'ensemble des prescriptions techniques et réglementaires qu'il contient, afin de permettre collectivement la préservation de ce domaine commun et de garantir une meilleure qualité de service aux usagers.

Ce document sera actualisé en fonction des évolutions réglementaires et des nouvelles dispositions qui pourront être retenues par le Département.

Le règlement de voirie se structure de la manière suivante :

• Chapitre 1 : Domanialité
• Chapitre 2 : Occupation du domaine public routier départemental par des tiers
• Chapitre 3 : Immeubles et ouvrages en bordure du domaine public routier départemental
• Chapitre 4 : Gestion, police et conservation du domaine public routier départemental
• Annexes