Se déplacer en Lozère

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a transféré les compétences transports interurbains de voyageurs et transports scolaires du Département à la Région en 2017. Ce transfert ne concerne pas le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

La Région a délégué la compétence transport au Département de la Lozère pour toute l'année 2017 et a prolongé cette délégation pour 2018 (en savoir plus en cliquant ici). La fin de cette délégation est effective depuis le 1er janvier 2019 entraînant ainsi le passage sur le réseau liO : www.lio.laregion.fr

Tout savoir sur le transport scolaire, cliquez ici.

Transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap

En application de l'article R213-13 du code de l'Education, les frais de déplacement des élèves en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat et qui ne peuvent utiliser le transport scolaire classique en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, peuvent être pris en charge par le Département de leur domicile à l'établissement scolaire fréquenté.

La reconnaissance d'un élève en situation de handicap relève de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Pour plus de renseignements prendre contact avec la Maison de l'Autonomie au 04 66 49 60 70 ou en cliquant ici.

Seuls les élèves qui ont reçu « un accord de prise en charge des frais de transport scolaire » par la CDAPH peuvent prétendre à une indemnisation ou une prise en charge en taxi du Département (contacter dans ce cas la Mission Transports et Mobilités).