Vote de la DM2 au Conseil départemental

Ce vendredi 29 juin 2012, le président du Conseil départemental de la Lozère a réunit l'Assemblée départementale en séance plénière pour le vote de la Décision Modificative n°2.

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La Décision Modificative n°2

La décision modificative n°2 majore le budget de 19% et prend en compte le résultat 2011 (3,9M€) et les recettes nouvelles de 2012. Elle permet également d'intégrer les reports d'investissements 2011. Lors du BP 2012, nous n'avions pas encore pleinement connaissance du montant attribué à notre département, il s'avère que cette péréquation à été calculée à hauteur de 5,4 M€, il nous reste donc 2,9 M€ à budgéter.

La Lozère a largement bénéficié de la péréquation. Grâce à elle, les recettes de fiscalité directes  ont progressé de 9,19% entre 2009 et 2011.

Ces recettes supplémentaires d'un montant de 7,8M€ sont composées :

du Fonds exceptionnel de soutien alimenté en 2010 sur les ressources de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) pour 2,5 M€

du Fonds de Péréquation des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) d'un montant de 5,2 M€.

Entre 2009 et 2011, ces recettes nouvelles nous ont permis de réaliser 5M€ de dépenses supplémentaires et de mener ainsi une politique volontariste. Nous avons renforcé nos programmes infrastructures, routes, haut et très haut débit, mis en place le programme d'aides aux agriculteurs touchés par la sécheresse en 2011 et réduit notre emprunt de 5M€, le ramenant à 10,631M€.

En 2012, nous pourrons financer quelques dépenses nouvelles en investissement 2,5 M€ et en fonctionnement 1,3M€  (soutien à l'économie, aux transports, au programme Environnement, Eau et Agriculture, aménagement du territoire, dépenses du SDIS, etc).

C'est l'investissement qui conditionne le développement de notre territoire, son attractivité, la création d'emplois et de ressources .
L'épargne brute, qui reflète la capacité du département à rembourser les emprunts et à autofinancer nos investissements atteint 23M€,  au 31 décembre 2011 : ce qui représente près de la moitié de la section d'investissement 2011.

La capacité de désendettement

La DM2 permet de réduire l'enveloppe d'emprunt prévisionnel 2012 de 3,1 M€. Cette réduction va raccourcir notre durée de désendettement.  En Lozère, la dette par habitant est bien inférieure à beaucoup d'autres départements.

Une capacité de désendettement que beaucoup de départements nous envient :

La Lozère est dans le peloton de tête :

En matière d'investissement, en 2010, le Conseil départemental a investi 542 € par habitant contre 368 € en moyenne pour les départements métropolitain de la même  strate.  Il gagne ainsi une place par rapport au classement de l'an dernier.

Avec près de 26% des dépenses d'investissement consacrées au réseau routier départemental, nous sommes ici aussi dans le peloton de tête, malgré un désengagement financier sur ce sujet de nos partenaires institutionnels

Nous sommes également toujours en tête des départements pour les aides à l'aménagement et à l'environnement avec 96 € par habitant contre 32€ par habitant pour les autres départements de même strate.

Concernant les aides aux communes et communautés de communes, le Conseil départemental a versé 188 € par habitant en 2010, là où les départements de même strate ont aidé à échelle de 61 € par habitant. C'est une augmentation de près de 5% depuis 2007 et c'est trois fois plus qu'ailleurs.

En matière de solidarité, la Lozère se classe 1ère pour l'investissement dans les maisons de retraite avec 40€ par habitant. En 2011, 7 maisons de retraite ont vu leurs investissements subventionnés à 40%.

Ces chiffres témoignent de la forte implication du Conseil départemental, de l'impact de son soutien financier et son investissement dans le tissu économique.

Le dossier de presse de la DM2 (juin 2011)