Le Conseil départemental de la Lozère soutient les ZRR

La Lozère est entièrement classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), depuis 1995.Le Conseil départemental de la Lozère réuni en Commission permanente ce vendredi 22 novembre 2013, sous la présidence de Jean-Paul POURQUIER, se positionne clairement pour soutenir cette mesure.

La loi n°2005-157 du 23 février 2005  relative au développement des territoires ruraux permet aux territoires classés de bénéficier d'un dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales qui peut profiter à certaines professions en Lozère dont le département est en déficit d'installation.

Cette mesure dérogatoire a  permis aussi de créer ou  pérenniser des emplois notamment au sein des structures sociales et médico-sociales et autres associations d'intérêt général.

En Lozère, les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico sociaux ont pu bénéficier de ce dispositif qui a permis d'améliorer  leur fonctionnement mais qui est aujourd'hui menacé.

Le périmètre des ZRR et la pérennité de ce dispositif dérogatoire ne sont pas garantis mais soumis aux aléas de décisions ministérielles.
Ainsi, en juillet 2013, un arrêté ministériel a failli remettre en cause le zonage ZRR qui est toujours en sursis.

Le  mécanisme d'exonérations de charges,  déjà  menacé il y a deux ans et sauvé in extremis grâce à la mobilisation des parlementaires entre autres lozériens,  est  à nouveau remis en cause dans le cadre de la discussion sur le Budget 2014

A un moment où le Département et les acteurs des territoires sont mobilisés pour renforcer leur attractivité et compte-tenu de l'importance du secteur médico-social en Lozère en terme d'emplois, ces incertitudes sont très dommageables pour notre économie locale.

Le Conseil départemental :

EXPRIME sa préoccupation face aux menaces de révision des zonages ZRR et de changement des critères d'exonération des charges sociales et fiscales

DEMANDE que soit maintenu dans notre département le mécanisme  d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale tel que prévu dans la loi et appliqué à toutes les associations ou structures d'intérêt général dans les départements ruraux fragiles comme la Lozère.

DEMANDE que le prochain projet de loi de décentralisation réunisse dans une réflexion commune tous les acteurs concernés par les ZRR pour réfléchir à la définition de critères objectifs et partagés

MOTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ce vendredi 22 novembre à 13 heures 10