Le Conseil départemental vote son budget 2016

Un cadre rigoureux pour un budget ambitieux et responsable

En votant son budget ce 25 février, le Conseil départemental fait le choix de créer des conditions économiques et sociales favorables au maintien des populations qui vivent en Lozère et propices à l’accueil de celles qui envisagent de s’y installer.

Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, la Majorité départementale a du tenir compte des lois qui modifient l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales et leur cadre d’intervention et qui ont évolué en 2015.  Un budget offensif, sans augmentation d'impôt, avec encore une année d'effort sur le fonctionnement.  

En quelques chiffres

le budget 2016, c'est : 139,3M€

Fonctionnement : 98M€
• + 0,94 % des dépenses action sociale
• - 0,89 % des dépenses de charges de personnels
• - 1,6 % des dépenses des services transverssaux
• - 5,10 % des subventions et participations (enveloppes de fonctionnement des directions et des satellites
> baisse du train de vie de l’institution

Investissement : 41,2M€
>  une section d’investissement à 41,2 M€ au lieu de 38,1M€ (BP) en 2015  pour une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans.

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DES ÉCONOMIES ? - OÙ ÇA ?

Le Département a réduit ses dépenses sur les abonnements presse, sur le Magazine départemental, sur les affranchissements et grâce à la dématérialisation, la rémunération des agents ou encore la rémunération des élus.

• Baisse de salaire du DGS et du directeur de cabinet (respect du plafond)
• Suppression des véhicules de fonction et fin d'utilisation à des fins privées (vacances, week-end...) - Fin des trajets matin et soir pour transporter le Président
• Covoiturage imposé entre élus et agents
• Paiement des charges pour ceux qui bénéficient d'un logement de fonction : la loi l'imposait mais ce n'était pas appliqué
• Baisse du budget Communication
• Moins d'achat d'encarts presse
• Mise en place de critères objectifs pour l'enveloppe objets promos
• Baisse de la ligne "réception"
• Internalisation du Couleurs Lozère
• Baisse des dotations aux satellites. Imposition de règles de gestion avec, par exemple, un plafond pour le remboursement des frais / Analyse financière de toutes les structures pour tenir compte de leurs réserves avant de leur donner une subvention
• La rémunération des agents représente - 250 000€ dans le budget - Pas de remplacement systématique des postes sauf ceux en contact avec le public
• Pas de tabous sur les remboursements indus et sur les récuperations sur succession
• Déclassement sans renouvellement des vieux véhicules et mise en place d'un pool véhicules
• Dématérialisation des documents et fin de la machine à signer
• Mesures de lutte contre le gaspillage du papier
• Internalisation d'une partie de la formation

Combien gagnent vos élus ?

Au moment du renouvellement de l'Assemblée départementale, en avril 2015, la nouvelle majorité a fait le choix de baisser le montant des indemnités des conseillers.

Montant de l'indemnité nette :

• Présidente : 3018€
• Vice-président : 1 385€
• Membre de la Commission permanente : 1 114€

Le montant net varie selon les options de cotisations retraites facultatives et selon le mode d'imposition choisis par l'élu.

Economie annuelle générée : 185 920,82 € !

Comparativement aux départements de France (ratio par population), cette rémunération est la plus basse de France. Ne pas oublier également que certans élus ont fait le choix d'un seul mandat et de réduire leur activité professionnelle.

Et ce budget, à quoi sert-il ?

• ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE

• > Mise en place d'un programme jeunesse
• > Accessibilité de l’ensemble de nos collèges d’ici 2019 (ADAP).
• > Mise en place d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration scolaire.
• > Expérimentation en cours au collège du Collet de Dèze avec les tablettes numériques et extension sur un autre établissement.

• SOLIDARITÉS

Le Département assume sa responsabilité de chef de file en matière d’action sociale et de développement social. Cela signifie :

• > EHPAD : augmentation de la dotation de 0,5%
• > assurer le paiement des AIS (RSA, APA, PCH)
• > réalisation et signature d’un Pacte territorial pour l’insertion sur la période 2016-2017
• > développement de l’autonomie des personnes
• > candidature sur l’expérimentation de la démarche AGILLE afin d’améliorer la gouvernance locale et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion
• > accueil Mineurs Étrangers Isolés
• > étendue du dispositif MAIA (Alzheimer) à l’ensemble des territoires de la Lozère (Marvejols et Langogne sont concernés)
• > mise en place d’une Maison de l’Autonomie (MDA) : guichet unique pour les personnes handicapées et âgées
• > mise en place d’une démarche qualité sur l’accueil de la population au sein du Pôle des solidarités.

• INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES

A moyen et long terme, le Département vise à généraliser la fibre à l'abonné, à faire de la montée en débit et accompagner par le satellite les territoires les plus contraints géographiquement. A la suite d’une rencontre récente avec le Premier ministre, nous savons que nous pourrons par ailleurs, initier une expérimentation nouvelle et augmenter de 20% le programme FSN. Objectif : débuter les travaux au 1er semestre 2016.

• 25 M€

Après l'état des lieux réalisé en 2015, priorité a été donnée sur les 5 premières années aux CMS, aux Collèges et au Siège (Programme pluriannuel d'investissement) pour la mise en accessibilité des bâtiments (ADAP).

• MOBILITÉS

Poursuite au 1er semestre 2016 de la réflexion et de l’écriture du Schéma Directeur de la Mobilité (SDM). Il existe un besoin important de création de lignes régulières et/ou touristiques. D’ores et déjà des réalisations verront le jour en 2016 : aires de covoiturage, bornes de rechargement électrique...Lignes Mende-Florac/Florac-Alès : mise en oeuvre à titre expérimental. Au 1er septembre 2016, cette compétence est transférée aux Régions.

• INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Le projet politique de la majorité souligne l’importance du désenclavement du territoire. Les investissements dans les routes intégrent la volonté de rééquilibrage entre les territoires :

• - état des lieux de la qualité du réseau en cours,
• - un schéma de priorité du secteur routier sera réalisé en 2016,
• - entretien et sauvegarde du réseau routier,
• - poursuite de l'animation territoriale.

• TOURISME & ÉCONOMIE

• - Le schéma départemental du Tourisme sera redéfini en 2016.
• - Positionnement marketing de la destination Lozère,
• - Pôles de pleine nature,
• - En matière d’économie, les dispositifs seront déployés en fonction de la capacité du Département à pouvoir intervenir dans le cadre de la loi NOTRe.

• MISE EN PLACE D'UN PÔLE INGÉNIERIE DE PROJET ET TECHNIQUE

Afin de mettre en place une veille, d’informer les acteurs et de les accompagner dans le montage de leurs projets, le Département met en place d’une offre d’ingénierie.
> Adaptation de l’organisation départementale pour renforcer notre ingénierie de projet (technique, financière...) auprès des communes, des communautés de communes, acteurs locaux, etc.

• LOGEMENT

Aides forfaitaires aux communes, poursuite du dispositif Habiter Mieux, caution HLM.…

• ENVIRONNEMENT & ÉNERGIE

Le Département a été retenu pour l’Appel à projet « Territoire Energie Positive et Croissance Verte », afin de construire un plan stratégique et opérationnel en faveur de la transition énergétique et pouvoir prétendre à des aides exceptionnelles de l’État :

• > Vélos électriques pour les agents
• > Aires de covoiturages
• > Isolation dans les collèges
• > Agrilocal
• Par ailleurs, le Département poursuivra son engagement concernant la prévention et la gestion des déchets non dangereux.
• > Soutien à Lozère Energie
• > Mise en oeuvre Zéro Déchets, zéro Gaspillage
• > Sensibilisation aux économies d’énergie dans les collèges publics et privés sur deux ans (TEPCV)
• > Réflexion sur la filière bois énergie poursuivie
• > Activités de Pleine Nature il est prévu d'accompagner la requalification des Espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI.

• EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil départemental poursuit ses engagements dans le soutien des collectivités locales gestionnaires de l’AEP et Assainissement et dans le domaine de la gestion intégrée des cours d’eau :

• > Accompagnement financier du Programme exceptionnel AEP – Assainissement dans le cadre des contrats.
• > Renforcement du SATESE afin de pouvoir mieux répondre aux attentes des collectivités locales
• > Maintien des missions d’assistance technique du SATEP dans le domaine de la protection de la ressource en eau potable
• > Soutien aux opérations de restauration de cours d’eau et aux structures de gestion intégrée de cours d’eau en cofinancement avec les AGEAU.

• AGRICULTURE ET FORÊT

Le Conseil départemental est appelé à revoir ses politiques en faveur de l’agriculture et de la forêt au regard du nouveau cadre régional de programmation des crédits européens sur la période 2015 - 2020 (Programme de Développement Rural).

Nouveautés :

• > Déploiement de la démarche AGRILOCAL
• > Accompagnement pour mobiliser le foncier forestier privé
• > Étude sur la châtaigneraie cévenole

• LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES

Maintien et développement des activités du laboratoire par le biais de la cohérence des politiques publiques, recherche de nouveaux marchés et implantation totale du laboratoire dans le département (renouvellement du marché de l'eau).

• CULTURE - PATRIMOINE - SPORTS

• > soutien de toutes les structures culturelles et sportives importantes du territoire pour leur fonctionnement mais aussi pour l’organisation de manifestations.
• > pour les archives, javols, le patrimoine et les sports, les dispositifs sont maintenus.
• > bdp : mise en place d’un contrat territorial de la lecture