Congrès de l'ADF à Poitiers : la motion

Réunis en Congrès à Poitiers par l'Assemblée des Départements de France, les Départements ont rédigé une motion commune pour relancer le débat sur le financement des solidarités.

En effet, c'est en autres le financement du RSA qui pèse lourdement sur le budget des départements. De plus, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé l'annulation de nouvelles baisses de dotations financières de l'Etat aux départements inscrites dans le projet de loi de finances 2017.

Étaient présentes à Poitiers pour représenter la Lozère la Présidente du Département Sophie Pantel et Michèle Manoa, présidente de la Commission Politiques territoriales et Europe.

LA MOTION

"Les Départements sont essentiels pour que vivent des politiques publiques de proximité, sur l’intégralité du territoire français, dans le monde rural comme dans les métropoles.

L’ADF exige, pour 2016, un fonds d’aide pour les départements faisant face à des difficultés financières qui ne soit pas une aumône, 400 millions apparaissent ainsi comme un minimum.

L’ADF exige également que le scandaleux hold-up prévu par le Projet de loi de finances pour 2017, enlevant 400 millions de ressources aux Départements soit immédiatement abandonné.

Face aux besoins financiers de la solidarité nationale, l’ADF souhaite une relation de confiance entre l’Etat et les départements.

Ainsi afin de trouver une solution durable au financement des politiques de solidarités (non seulement le financement du RSA mais aussi celui de l’APA et de la PCH), l’ADF souhaite qu’un travail avec l’Etat puisse s’engager sans délai afin de redonner aux départements une véritable autonomie financière s’inspirant de la proposition des présidents DAGBERT et LECERF adoptée unanimement par les commissions ruralité, affaires sociales et finances de l’ADF".