Première Commission Permanente 2017

Vendredi 7 avril 2017

L’Assemblée départementale, sous la Présidence de Sophie Pantel s'est réunie ce vendredi 7 avril pour la première Commission Permanente 2017 afin d’individualiser et de voter les crédits inscrits au budget pour un montant de 5,22M€.

69 dossiers étaient à l’examen avec, à l'ordre du jour :

travaux sur les Routes Départementales
la réponse à l'appel à projets zone blanche des centres bourgs en matière de téléphonie mobile
les subventions EHPAD (Chanac, le Bleymard et Langogne)
le soutien à la création d’entreprises pour les populations fragilisées
le programme d’actions de la conférence des financeurs
l’appui à la politique d’insertion
la convention relative à la médiation familiale
l’aide aux crèches
des mesures des transports scolaires
les subventions pour le développement de l’enseignement supérieur
les subventions d’achat de matériel pédagogique
les subventions aux collèges publics
les subventions des projets des établissements des collèges
les aides aux transports pour l’accès aux équipements sportifs
les subventions pour la restauration d’objets mobiliers patrimoniaux
l’affectation de subventions pour les activités de pleine nature
diverses subventions pour le sport, la culture et l’environnement
la validation du rapport d’enquête publique du plan départemental de prévention et de gestion des déchets
les subventions au titre du programme « Habiter mieux »
le financement des échanges fonciers
la dotation annuelle pour Lozère Tourisme
la garantie d’emprunt offices HLM
la mise en place de la nouvelle délégation publique pour la station thermale de Bagnols les Bains
les contrats territoriaux – avenants
l’affectation de crédits aux associations territoriales
l’accord cadre et programme d’intervention des contrats de ruralité
l’approbation de la campagne ambassadeurs 2017
l’appel à projet pour la mise à disposition de logements temporaires pour les internes en médecine
l’organisation d’une session d’accueil collective de porteurs de projets
l'individualisation des dotations cantonales
les projets urgents aux associations