Fonds de solidarité logement : une convention entre le Département et Orange pour l'accès aux services téléphoniques et numériques

Jeudi 25 novembre 2021

Selon le code de l'action sociale, « toute personne ou famille éprouvant des difficultés au regard de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, à droit à une aide pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques dans son logement ». Afin de soutenir les personnes et familles ayant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans leur logement, le Conseil départemental gère et finance le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce fonds d'un montant annuel de 240 317 € apporte des aides financières pour accéder à un logement (dépôt de garantie, assurance locative, 1er mois de loyer…), et pour s'y maintenir (aides pour des impayés de loyers, d'énergies, d'eau…).

Abandon de créances en cas d'impayés

Pour 2021, la société Orange a souhaité participer au financement du FSL avec le Conseil départemental. Cet engagement prend la forme d'un abandon de créances dans le cas d'impayés, pour les lignes fixes, internet ou mobiles de ses abonnés. Une convention entre la présidente du Conseil départemental et l’entreprise a été signée récemment pour formaliser ce financement. Alors que le numérique tend à occuper une place de plus en plus importante dans nos sociétés, notamment pour la réalisation de démarchés administratives, cette convention est un soutien supplémentaire dans la lutte contre la précarité.