BP 2023 : le Département toujours aux côtés des communes

Aides aux communes - Ingénierie et Organisation territoriale: politique départementale et budget 2023 ''Ingénierie, contrats territoriaux et structures de développement''

> L'ingénierie permet de faire émerger des projets et de générer de la commande publique

L’Assemblée a validé la politique départementale et budget 2023 ''Ingénierie, contrats territoriaux et structures de développement'' structurée autour des items suivants :

• Dans le domaine de l’ingénierie de projets

Le Département poursuit son action de sorte que les collectivités territoriales infra départementales puissent bénéficier des conseils, de l’expertise, et de l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets structurants s’inscrivant dans nos politiques départementales.

Le Département est structuré pour offrir un « point d’entrée des collectivités », qui a pour objectif de guider toute collectivité locale vers un interlocuteur qui pourra apporter, au regard de son domaine de compétence, l’appui et le conseil attendus par nos élus locaux.

Le Département poursuivra l’accompagnement de projets structurants initiés par les territoires. Pour l’année 2023, il est prévu l’accompagnement du projet de création d’une résidence thermale à Bagnols les Bains, du traitement de discontinuités sur la voie verte des Cévennes, de la création de hauts lieux de l’agropastoralisme et des démarches d’aménagement et redynamisation des bourgs centres.

La mission ingénierie de projet s’impliquera également sur des projets de développement territorial portés directement par le Département dont la requalification de la station du Mont-Lozère,  l’aménagement du centre d’interprétation mégalithique et géologique des Bondons, le Château de Saint-Alban sur Limagnole, la création de la réserve archéologique ou l'extension des Archives départementales. 

L'ingénierie de projet concerne également l'accompagnement vers les financements européens gérés localement (Leader, ATI), au niveau régional, inter-régional ou communautaire et le suivi des contractualisations (Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs Centres de la Région, Contrats de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique, Programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain de l’État).

L’année 2023 sera marquée par la mise en œuvre des nouveaux programmes européens et l’émergence d’une nouvelle génération de Contrats Territoriaux Occitanie.

Lozère Ingénierie continuera ses missions d'accompagnement technique et juridique au service des collectivités locales.

• Dans le domaine de la solidarité financière avec les collectivités locales

Le 30 mai 2022, les contrats territoriaux « Ensemble, faire réussir la Lozère » pour la période 2022-2025 ont été approuvés avec une enveloppe globale de 40 millions d’euros.

Ce sont plus de 19 millions d’euros correspondant aux enveloppes territorialisées, à l’enveloppe de soutien aux projets supportant des charges de centralité et à l’année 2022 du fonds de réserve d’appui aux territoires qui sont d’ores et déjà orientés vers les projets des collectivités. Ces projets représentent plus de 78 millions d’euros de travaux que les collectivités pourront investir dans leurs projets en faisant appel aux entreprises du secteur privé.

> 40 millions d'euros en investissement 

Les subventions du Département vont permettre la réalisation de 460 projets portés par 161 collectivités bénéficiaires à travers tout le Département.

Les fonds d’échelle départementale permettront d’accompagner les projets d’envergure départementale, d’inciter à la réalisation d’opérations en lien avec les politiques publiques initiées par le Département et de répondre au besoin de réactivité des collectivités sur des projets de moindre ampleur. Il appartient aux collectivités d’avancer sur la définition de leurs opérations et de les proposer à l’Assemblée départementale dans les conditions prévues au règlement des contrats.

Ainsi, au printemps, il sera proposé à la Commission Permanente l’accompagnement de nouveaux projets au titre du Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires 2023.

En début d’année, il sera également organisé les comités de suivi des contrats territoriaux afin d’échanger sur l’état d’avancement global du contrat et de ses opérations.

Enfin et ce tout au long de l’année 2023, les aides retenues seront individualisées au fil des commissions permanentes.

Comme le prévoit le règlement des contrats, un appel à projets doit être lancé chaque année pour les travaux en rivière dans le cadre de la gestion intégrée des cours d'eau.

Lors du Conseil départemental du 27 juin 2022, une autorisation de programme d’un million d’euros a été votée pour l’accompagnement financier de projets de création ou réhabilitation de centre d’incendie et de secours sur la période 2022-2025.

• Dans le domaine du soutien en faveur des structures de développement

Au travers des politiques territoriales conduites par le Département dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, le Conseil départemental confirme son rôle d'échelon de proximité, en finançant les structures locales de développement, notamment les PETR, le Parc Naturel Régional, l'association Terres de Vie et le Syndicat Mixte du Bassin du Lot, l'association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et territoires, l’agence de Développement Rural Europe et Territoires, l’association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, l’association Nationale des Élus de la Montagne.

D’autre part, le CEREMA a initié cet automne une campagne d’adhésion des collectivités locales et de leurs groupements afin de leur apporter une expertise en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique face à l’accélération du dérèglement climatique que nous connaissons. L’adhésion du Département lui permettra de participer à ses instances décisionnelles. Le montant de la cotisation est fixé à 1 250 € en 2023 et 2 500 € les années suivantes.

> L’ensemble de cette politique représente, concernant les crédits d'investissements, l’inscription de crédits de paiement 2023 à hauteur de 10 446 984,02 € et une enveloppe de 236 240 € en fonctionnement.