AMI - EHPAD Les 3 Sources Meyrueis

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) n°2023 – ARS/CD/PA-48-01
POUR LE CHOIX DU FUTUR REPRENEUR DE L’AUTORISATION
DE L’EHPAD LES TROIS SOURCES à MEYRUEIS

L’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Conseil départemental de la Lozère autorités compétentes en vertu de l’article L313-3 d) du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvrent un appel à manifestation d’intérêt pour le choix du futur repreneur de l’autorisation de l’EHPAD Les Trois Sources à Meyrueis (48150).

Au terme d’une mise sous administration provisoire décidée par l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Conseil départemental suite à inspection, cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre de choisir le futur repreneur de l’autorisation de l’EHPAD Les Trois Sources pour assurer dès le lundi 1^erjanvier 2024, la continuité de l’exploitation de l'EHPAD.

Dans ce cadre, sont téléchargeables les éléments suivants:

1. L'avis d'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) n°2023-ARS/CD/PA-48-01

2. Annexe1_ Cahier des charges  AMI n°2023 – ARSCDPA-48-01

3. Annexe 2 _  Engagement de confidentialité AMI n°2023 – ARSCDPA-48-01

4. Annexe 3_ Critères de sélection et de notation AMI n°2023 – ARSCDPA-48-01