Retour à 90 km/h sur la quasi-totalité du réseau départemental

La Présidente du Conseil départemental et le Président de la commission Infrastructures ont dévoilé, ce jeudi 1er octobre, le nouveau panneau routier de limitation de vitesse à 90km/h sur les routes départementales. Le Conseil départemental a en effet validé le retour à 90 km/h de la vitesse maximale autorisée, à compter de ce jour, sur la quasi-totalité se son réseau.

Cette décision fait suite à celle prise sans concertation par le gouvernement d'abaisser la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles (double sens de circulation sans séparateur central) de France, hors agglomération, au premier juillet 2018. En réponse à une mesure qui pénalisait fortement les zones rurales, de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant plusieurs mois dans tout le pays. Face à l'ampleur de ces mouvements dits « gilets jaunes », dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le gouvernement a modifié le code général des collectivités territoriales pour autoriser le Président du Conseil départemental ou le Maire à relever, « par section », la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Il a assorti cette mesure à la production d'une étude d'accidentalité et à l'avis préalable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR).

Les services de la direction des routes de la collectivité ont produit, dès début 2020, l'étude d'accidentalité nécessaire sur la base des fichiers accidents communiqués par l'Etat. Le réseau routier départemental a été découpé en 551 sections. Pour chacune, l'accidentologie sur les cinq dernières années, soit de 2014 à 2018 a été étudiée. Seuls 35 tronçons sur 551 ont connu au moins deux accidents au cours de cette période. Sur l'immense majorité des tronçons (445), aucun accident n'a été recensé. Le détail de chaque accident a été pris en compte. Il apparait que bon nombre d'accidents relèvent d'inattentions, d'erreurs de conduites, de malaises, de vitesses très excessives ainsi que d'usage de stupéfiants et d'alcool. A l'issue de cette étude, une commission spéciale sur les déplacements s'est réunie le 4 mars 2020, sur proposition de la Présidente, pour présenter les résultats et recueillir les avis des élus du Conseil départemental. Les élus ont retenu à l'unanimité le principe d'un retour de la vitesse maximale à 90 km/h sur tout le réseau, excepté sur 12 secteurs, pour lesquels un abaissement de la vitesse à 70km/h a été validé pour tenir compte des éléments de l'étude d'accidentalité ainsi que des contraintes géographiques ou d'éventuels travaux à venir. Cette mesure de sécurité sera accompagnée d'actions de prévention pour les motos, du fait de la forte sur-représentation de ce type de véhicule dans l'accidentologie du département.

L'étude d'accidentalité a été envoyée à la préfecture le 5 mars 2020, pour un passage en CDSR. Une première CDSR a été convoqué par la préfecture le 20 mars 2020, mais la crise de la Covid-19 n'a pas permis la tenue de cette réunion. Avec la prise de fonction des nouveaux élus de la CDSR, suite aux élections municipales, une première CDSR a été fixée où ce sujet n'était pas à l'ordre du jour. La préfecture a fixé une nouvelle commission au 29 juillet 2020. La CDSR a été unanimement favorable aux propositions du Département à l'exception des représentants des services de l’État présents qui ont tous voté contre, conformément à la circulaire du 20 janvier 2020 du Gouvernement qui le leur demandait explicitement et qui a été rappelée en début de séance.

Le retour à 90 km/h est donc effectif sur le réseau départemental à compter du 1er octobre 2020. Ce changement aura nécessité la signature de 680 arrêtés de circulation (consultables sur le site http://lozere.fr/recueil-des-actes-administratifs.html) pour respecter les formes imposées par l’État. La signalisation pour les usagers a été mise en place par les services du Département.

Le Département rappelle que la vitesse maximale autorisée n'est pas la vitesse pratiquable sur le réseau. Les usagers doivent en permanence adapter leur vitesse aux conditions de circulation rencontrées, en particulier lors des croisements de véhicules, motos, vélos ou piétons,à l'approche de virages ou d'intersection, la nuit, sur chaussée glissante afin d'appliquer le code de la route. Pour rappel le réseau routier départemental compte 2360 kilomètres de chaussée.