Intempéries de 2020 : le Département et la Région au soutien des collectivités sinistrées

En 2020, la Lozère a été frappée à quatre reprises par d'importantes intempéries avec des cumuls de pluie, dépassant par exemple les 350 mm pendant l’épisode orageux de juin. Ces phénomènes météorologiques n'ont pas fait de victimes humaines mais ont causé des dégâts matériels conséquents sur les infrastructures départementales et communales. L’état de catastrophe naturelle a d'ailleurs été reconnu par arrêtés pour 60 collectivités lozériennes. Grâce à l'appui de l'agence technique Lozère Ingénierie, 41 collectivités (celles qui l'ont sollicitée) ont pu bénéficier d'une assistance technique pour l'évaluation des dégâts et la constitution des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Au total, 59 collectivités lozériennes (certaines reconnues en état de catastrophe naturelles, d'autres non) auraient déposé un à deux dossiers de demande selon les intempéries subies, soit au total de 71 dossiers déposés. Tous ces dossiers sont toujours en cours d'instruction auprès de l’État.

Faisant preuve de réactivité, l'assemblée départementale de la Lozère a de son côté voté, dès le 19 juin 2020, un fonds exceptionnel d'1 M€ pour accompagner les collectivités sinistrées dans la réparation de leurs infrastructures et réseaux. De même, la Région Occitanie s'est mobilisée et a immédiatement apporté son soutien financier auprès du territoire lozérien à travers son Fonds de Solidarité Catastrophes Naturelles, dont le taux d'intervention s'élève à 15%. L’État demeure l'interlocuteur privilégié des sinistrés et ses services assurent donc l'évaluation financière des dégâts sur laquelle se fondent, habituellement, les dépenses retenues par les différents financeurs. Toutefois, le temps presse et nous sommes toujours dans l'attente des résultats de sa mission d'inspection.

Financement à parité

Dans ces circonstances et considérant que la survenue du premier événement date déjà d'un an, la présidente du Département de la Lozère et la présidente de la Région Occitanie ont décidé d’agir dès maintenant pour permettre aux collectivités concernées de réaliser au plus vite les travaux nécessaires. Le Département et la Région participeront ainsi à parité, au taux de 15% du montant total d'opération inscrit dans les fiches de déclaration des dégâts déposées en Préfecture, sous réserve qu'il s'agisse d'une réparation d'un bien éligible à la dotation de solidarité nationale. Parmi les biens éligibles figurent notamment les infrastructures routières et les ouvrages d'art assurant une desserte publique à des habitations ou à des équipements publics, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, les digues, les réseau de distribution et d'assainissement de l'eau potable, les travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau, etc. dont les dégâts dépassent le montant de 150 000 € HT.

A ce jour, 42 collectivités ont déposé des dossiers de demande complets auprès du Département. Le montant global d'opération éligible est évalué à 4 754 082 €. Aussi, l'intervention du Conseil départemental pourrait s'élever à date à 713 110 €, tout comme celui de la Région, soit un total de plus d'1,4 M€. C'est l'objet du rapport 803 qui sera soumis au vote de l'assemblée départementale lors de la prochaine Commission permanente du 17 mai. Bien entendu, les autres dossiers répondant aux critères continueront d'être individualisés lors de prochaines Commissions permanentes.