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Dans quel contexte national et international le budget est-il voté ?
Mercredi 21 décembre 2022
Le budget 2023 s'inscrit dans un contexte économique international et national fortement marqué par l’enlisement de la guerre en Ukraine, entraînant non seulement une crise géopolitique majeure mais aussi une crise énergétique.
Le vote du budget constitue toujours un acte fort pour une collectivité puisqu'il fixe les crédits qui permettront de développer les politiques publiques décidées par la majorité départementale.
Le budget 2023 s'inscrit dans un contexte économique international et national fortement marqué par l’enlisement de la guerre en Ukraine, entraînant non seulement une crise géopolitique majeure mais aussi une crise énergétique.
La fin du «quoi qu’il en coûte» de la période COVID, et ce dans un contexte inflationniste inédit venu impacter la croissance du PBI en 2023, avec des conséquences incertaines sur les recettes des départements non seulement dépendantes de la conjoncture économique décorrélées de la structure des dépenses dont l’évolution est indépendante de la gestion du département.
L’inscription dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 d’un pacte de confiance visant à solliciter les collectivités au désendettement national en contraignant leurs dépenses de fonctionnement renforce le manque de visibilité sur l’année 2023. La mise en place de ce pacte de confiance fixera un objectif d‘évolution de la dépense locale en deçà de l’inflation - 0,5 % avec des mécanismes de contrôle.
Ce budget se trouve fortement impacté par les mesures nationales actées notamment dans le domaine du social (EHPAD, RSA, Aide à la vie partagée, Ségur et Avenant 43...) lire le détail ici
-Dans le domaine de la Sécurité civile, la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner dans chaque département entre l’État, les collectivités territoriales et le service d’incendie et de secours pour la prise en charge financière de moyens spécialisés identifiés dans la démarche d’analyse et de couverture des risques coordon-
né à l’échelle de la zone de défense, est toujours en attente des règles de répartition sur lesquelles nous devrons porter une vigilance particulière.
-La construction de l’Agenda Territorial, annoncé par la première ministre lors de son discours de politique générale le 6 juillet dernier, visant à apporter plus de lisibilité aux collectivités dans leurs compétences et donner aux élus locaux plus de poids et plus de cohérence dans leurs actions, est pleine d’incertitudes. Les concertations prévues
dès 2023 seront décisives pour l’avenir de nos territoires en termes de défis à relever, de leviers et moyens à activer. Les financements Etat proposés sont basés sur des critères inadaptés aux territoires ruraux ou ciblent les mauvais gestionnaires.
pénalise fortement le budget investissement de notre collectivité qui subit la perte d’une recette pérenne de 3,6 M€. Cette perte ne peut être récupérée sur la part projets compte tenu des critères d’éligibilité des projets et des pourcentages de financement (DSID projets 2022 : 1,5 M€).
- Le fonds vert de 1,5 Mds aujourd’hui porté à 2 Mds destiné aux investissements de transition écologique des collectivités ne concernera notre collectivité que pour la rénovation thermique des bâtiments publics, le fonds étant également orienté sur la renaturation des villes, l’aménagement de friches ou pour faire face au recul du trait de côte,
la protection de la biodiversité, le soutien spécifique de la montagne.
Le « Filet de Sécurité », dispositif de soutien de l’État de 430 M€ instauré à l’été 2022 pour les collectivités en difficultés face à l’augmentation des dépenses salariales (revalorisation du point d’indice) et d’énergie, serait reconduit en 2023 pour les dépenses énergétiques des collectivités, les départements n’en étant pas pour autant
bénéficiaires.
Pour l’application des mesures du SEGUR, les mesures de compensation de l’État ou de la CNSA restent non établies et incertaines. Enfin les notifications sont tardives en prenant pour exemple la notification de la DSID pour les projets 2022,
le 22 novembre 2022 au terme de l’exercice budgétaire.
Construit sur les bases des orientations budgétaires débattues le 24 octobre 2022, le budget 2023 est en nette progression par rapport au budget 2022 avec + 10 M€ sur le fonctionnement et + 4 M€ sur l'investissement. Il s’attache à répondre à la conduite des politiques départementales décidées mais reste cependant prudent face à un avenir très incertain.
Le Département va t'il augmenter les impôts ?
NON. Et pour cause... le Département ne prélève plus d'impôts depuis 2020 !
En savoir plus
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