Gestion du domaine public routier

Travaux ou installations sur le domaine public routier

Particuliers, Entrepreneurs, Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre
Vous envisagez de réaliser des travaux ou des installations aux abords du Domaine Public Routier ?
3 démarches administratives sont obligatoires

1. Vous devez obtenir une autorisation de voirie.

2. Pour votre sécurité et la sécurité des usagers de la route, en cas de gêne à la circulation, vous devez solliciter un arrêté de police de circulation (portant autorisation d'exécution des travaux). Il est délivré...

- En agglomération :
par le Maire quel que soit le statut de la route.

- Hors agglomération :
par la Préfète pour les routes nationales, la Présidente du Conseil départemental pour les routes départementales, le Maire pour les voies communales.

3. Pour prendre en compte la présence d'ouvrages existants (lignes électriques aériennes ou souterraines, conduites d'eau...), vous devez déposer une D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) auprès de leurs propriétaires.

Avant tous travaux ou installations aux abords du Domaine Public Routier,
Renseignez-vous auprès des unités techniques du Conseil départemental, territorialement compétentes.