Conseil départemental : DM3 et orientations budgétaires pour 2013

Le lundi 29 octobre 2012, le président du Conseil départemental de la Lozère réunissait l'Assemblée départementale en séance plénière pour le vote de la Décision Modificative n°3 au BP 2012 et pour le Débat d'Orientations Budgétaires 2013.

La Décision Modificative n°3

Le budget de la collectivité est minoré de  - 2,161 M€ en investissement , lors de cette DM n°3.
Le taux épargne brute prévisionnel est de 13,19 %. Le taux d'épargne nette après DM3 sera de 11,36 %, il était de 10,62% au BP.

Cette amélioration de l'épargne brute et de l'épargne nette est liée d'une part aux recettes nouvelles intégrées dans la DM 2 :

• Fonds de péréquation DMTO : 2,998 M€

Et aux recettes nouvelles intégrées dans la DM3 :

• Taxe départementale sur les publicités foncières : 1M€
• Taxe départementale sur les Conventions d'Assurances : 1M€

Cette DM3 permet de procéder à quelques ajustements en fonctionnement concernant, par exemple :

• le secteur de la solidarité avec les frais de séjour en établissements pour les personnes handicapées,
• le programme haut débit et la téléphonie mobile
• la voirie.

Par ailleurs, 5,7 M€ de crédits d'investissement font l'objet d'annulation (principalement pour des chantiers reportés à 2013).

Le Débat d'Orientations Budgétaires 2013

La Majorité départementale, au travers d'une politique volontariste et des axes d'interventions qu'elle privilégie et qu'elle propose, apporte des solutions concrètes à nos concitoyens et pour l'équipement de la Lozère. La situation et la gestion financière du Département sont saines, comme en témoigne notre capacité de désendettement :

Au 1er octobre 2012, l'encours de la dette était de 18,6 M€. La capacité de désendettement du Département était de moins d'1 an au 31 décembre 2012 alors que la moyenne départements métropolitains (< 250 000 hab) est de  6 ans (BP 2011).
 

En 2013, l'objectif sera de  :

→ maintenir une section d'investissement conséquente qui atteindrait comme les années précédentes à peu près 1/3 du budget global car c'est l'investissement qui conditionne le soutien à l'économie locale, le développement de notre territoire, son attractivité, le maintien et la création d'emplois et de ressources nouvelles.

→ maintenir un niveau d'autofinancement satisfaisant qui permettrait de financer au moins 1/3 de nos dépenses d'investissement
→ maintenir un taux d'épargne brute (à savoir le rapport épargne brute sur recettes réelles de fonctionnement) supérieur à 12%
 

Cela permettra au Conseil départemental de continuer à soutenir :

• l'économie locale et l'emploi sur le département,
• les communes et communautés de communes dans leur développement et leurs aménagements,
• la voirie,
• les projets touristiques ,
• le programme de déploiement du très haut débit,
• la rénovation des collèges,
• la réhabilitation des maisons de retraite,
• les dispositifs à destinations des jeunes lozériens,
• les associations sportives et culturelles sur tout le département.

En 2011, les équipements non départementaux représentent près de 59 % du total de la section d'investissement contre 30 % pour les équipements directs.

C'est dire l'implication forte du Conseil départemental dans le tissu économique local au travers de nos différents programmes d'aides.

Nos subventions d'équipement n'ont cessé de croître et ont progressé en volume de plus de 6 M€ en 5 ans, soit +35% !